SYNAPOSTEL

Afrique francophone

Organisation internationale de la francophonie (OIF) – Benin : les systèmes électoraux en Afrique - les conclusions du séminaire sur les structures électorales

Les participants au séminaire international organisé conjointement par l’Organisation Internationale de la Francophonie et le Gouvernement du Bénin, sous le patronage de leurs excellences Messieurs Thomas Boni Yayi, Président de la République du Bénin et Abdou Diouf, le Secrétaire général de la Francophonie, à Cotonou, du 18 au 20 Décembre 2008 ...

Autour du thème « Les structures électorales en Afrique : évolutions comparatives et perspectives », après deux jours d’échanges particulièrement denses et stimulants, ont procédé aux constats qui suivent et dégagé de façon consensuelle les quelques pistes de réflexion de nature à éclairer les choix à opérer dans certains pays dans ce domaine, comme à étayer les politiques en cours dans les autres, avec pour objectif principal de renforcer les capacités des dispositifs institutionnels concernés, au service de la tenue d’élections sans cesse plus fiables, libres et transparentes.

Sur la base des communications délivrées par les responsables des Institutions électorales de près de 15 pays africains membres de la Francophonie, enrichies des témoignages d’acteurs politiques, ainsi que des analyses d’éminents spécialistes, ayant généré des débats sans complaisance, tous éléments faisant l’objet, par ailleurs, d’un rapport circonstancié, et après s’être nourris des expériences mutuelles déployées dans ce domaine, à travers de multiples réformes substantielles, déjà à l’œuvre, en cours de réalisation ou en perspective, les participants ont ainsi convenu que :

1. Plus de quinze ans après le début des transitions démocratiques, inaugurées sur le Continent par les conférences nationales, qui s’est couplé, dans d’autres pays, avec l’aménagement progressif des systèmes institutionnels et politiques en faveur de la même aspiration au pluralisme, à l’Etat de droit et à la pleine expression des droits et des libertés, y compris celle du suffrage universel, les structures électorales spécifiques, conçues dans ce contexte pour instaurer la confiance des protagonistes et des citoyens, en réaction à la gestion des opérations électorales par les administrations traditionnellement compétentes, non seulement se sont pérennisées mais se sont également généralisées.

Sous forme d’appellations diverses (CENA, CENI, CEMI, ONEL, CONEL, CENAP, CEN…), de telles structures ont induit des modifications significatives dans le paysage institutionnel et politique et ont été un facteur notable de démocratisation tant à travers une démarche d’approfondissement des acquis démocratiques que dans le cadre des processus des pays en sortie de crise. Elles ont connu des fortunes diverses sans éviter pour autant maints dysfonctionnements plus ou moins graves qui ont pu obérer ou obèrent la transparence et la fiabilité des élections ; sans en être les seules responsables, elles peuvent être à l’origine de tensions ou parfois de crises et de conflits allant même jusqu’à alimenter un certain sentiment de désenchantement démocratique.

Malgré les critiques dont elles peuvent faire l’objet, elles se présentent toutefois comme des acteurs incontournables des élections. Elles font même partie de ce que l’on pourrait appeler un patrimoine institutionnel commun. On y voit aussi une manifestation de l’inventivité juridique et constitutionnelle de l’Afrique et parfois même d’une référence propre à inspirer les autres pays membres de la Francophonie.

2. On constate, toutefois, qu’en se multipliant, ces Institutions ont des configurations très diversifiées et remplissent des fonctions très variables, au sein de dispositifs électoraux qui se sont eux-mêmes progressivement étoffées au fur et à mesure que se succèdent les cycles électoraux.

A cet égard, tantôt elles se voient confier la gestion pleine des et entière ou partagée des opérations électorales, tantôt elles exercent un pouvoir de contrôle et de supervision d’un processus mis en œuvre par les services administratifs compétents relevant des Ministères concernés (Ministère de l’intérieur, Ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation, etc.)

Elles réservent le plus souvent aux partis politiques un rôle non négligeable, voire déterminant, confirmant parfois même leur vocation d’espace démocratique privilégié et de recherche du consensus. Dans d’autres cas, elles privilégient plutôt la représentation d’autorités morales issues de ce que l’on appelle la Société Civile.

3. Compte tenu de cet état de fait, les participants au séminaire se sont attachés, au regard des bilans qu’ils ont dressés de ces dispositifs et de façon plus générales de la chaîne électorale à identifier les voies et moyens susceptibles de les renforcer et d’asseoir leur crédibilité, dans un souci de consolidation durable de la démocratie et de la paix, mais aussi de prévention et d’alerte précoce. Dans ce sens, tout en étant conscients qu’il n’existe pas de modèle unique de portée générale, les participants se sont accordés sur un certain nombre de principes et de règles applicables à tout dispositif électoral démocratique :

 Une détermination claire de la répartition des rôles et des responsabilités entre les structures de gestion électorales impliquées, ainsi qu’entre ces derniers et toutes les autres Institutions concernées à toutes les étapes du scrutin, y compris dans sa phase contentieuse ;

 La formulation la plus précise des attributions respectives de chacun des organes et des autorités, en donnant un contenu concret aux compétences dévolues ;

 L’intérêt d’assurer la permanence de ces structures électorales, afin de capitaliser les expériences et les expertises, de permettre une gestion rationnelle des moyens et favoriser la formation continue de tous les acteurs et agents ;

 La nécessité de conférer une réelle autonomie financière et budgétaire à ces Institutions, ainsi que les moyens indispensables pour leur permettre de jouer le rôle qui leur est dévolu par les textes ; cette autonomie devant s’exercer dans le respect des règles d’orthodoxie financière, budgétaire et comptable, ce, moyennant toutefois l’adaptation de ces règles aux conditions dans lesquelles ces Institutions exercent leurs missions ;

 L’importance de garantir l’indépendance exigée, alliée à une plus forte responsabilité des Institutions comme des acteurs et des agents ;

 La constitutionnalisation du principe de l’existence de ces structures de manière à consolider leur statut ;

 Le perfectionnement des contrôles juridictionnels sur l’ensemble des opérations électorales.

4. Les participants ont en outre insisté sur l’indispensable soumission de ces Institutions, quels que soient leur configuration et leur degré d’indépendance, aux principes de l’Etat de droit et de la démocratie, tels que notamment consacrés et déclinés dans la déclaration de Bamako, ainsi que dans les autres instruments internationaux et régionaux pertinents.

5. Ils ont de même évoqué les articulations entre les dispositifs nationaux avec un droit international électoral encore en gestation, issu de ces mêmes instruments, et réaffirmé la responsabilité première de l’Etat concerné, dans le cadre, le cas échéant, d’un partenariat multiforme avec la communauté internationale.

6. Les participants ont une fois de plus souligné que le succès des élections dépendait de l’établissement d’une liste électorale fiable, de sa crédibilité elle-même liée à celle de l’état civil. A partir d’un certain nombre d’expériences positives mises en œuvre en Afrique et qui ont fait l’objet d’échanges approfondis, plusieurs recommandations ont été émises :

 L’inscription sur les listes électorales doit être accessibles à tous, sans discrimination de race, de sexe ou de conditions sociales ;

 Les partis politiques légalement constitués doivent pouvoir prendre part aux opérations d’enregistrement des électeurs et avoir la possibilité d’exercer un contrôle sur celles ci de manière à créer ou à renforcer la confiance dans la liste ;

 Les normes d’identification des électeurs doivent être clairement définies et prévoir des sanctions efficaces contre les inscriptions multiples ou illégales ;

 La liste électorale doit être informatisée, au besoin par la « bio métrisation ».

Les participants ont souligné que le perfectionnement de la liste électorale est un processus de longue haleine qui nécessite la mobilisation de moyens très importants. A cet effet, ils souhaitent que les efforts des partenaires internationaux soient centrés sur cet objectif. Enfin, les participants se sont préoccupés des mesures à prendre pour garantir rigoureusement la protection des données personnelles.

7. Dans le souci d’assurer un suivi approprié de ces travaux et des réflexions approfondies auxquelles ils ont donné lieu, les participants ont souhaité que l’Organisation internationale de la Francophonie facilite la tenue de rencontres complémentaires, éventuellement dans un cadre régional ou même national.

Ils ont souligné la nécessité que soient étudiées les difficultés soulevées par l’organisation et le fonctionnent des Institutions électorales, notamment d’ordre juridique et contentieux, et de rechercher les solutions, pour certaines d’entre elles jusqu’ici inexistantes, pour y faire face afin d’éviter que ne surgissent des blocages de nature à compromettre l’ancrage d’une vie politique apaisée.