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Commission Consultative Nationale du Travail

La Commission Consultative Nationale du Travail a tenue ses assises

La Commission Consultative Nationale du Travail s'est réunie le 03 Février 2009, auxfins d'examiner les avants-projets de textes portant création de: 

20-04-2009

La Commission Consultative Nationale du Travail s’est réunie le 03 Février 2009, aux fins d’examiner les avant-projets de textes portant création de :

-         la Caisse Nationale de Sécurité Sociale,

-         la Caisse Nationale des Personnels de l’Etat,

-         la Caisse Nationale d’Assurance Maladie.

Ont pris part à cette session :

- Les représentants du Gouvernement (Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale)

  • Conseil Economique et Social
  • Cour Suprême
  • Assemblée Nationale

- Les représentants des Employeurs

  • GICAM
  • SYNDUSTRICAM

- Les représentants des Travailleurs

  • UGTC
  • CSTC
  • USLC
  • CSIC
  • CSAC
  • CGT-Liberté

Les groupes employeurs et travailleurs ont déposé un mémorandum demandant l’intégration dans ces textes, l’application des normes CIPRES notamment :

-         l’appel à candidature pour le choix du Directeur Généraux de ces organismes,

-         la parité Employeurs – Travailleurs dans la constitution des Conseils d’Administration de ces organismes. L’Etat étant employeur :

-         l’alternance à la présidence du Conseil d’Administration entre les Travailleurs et les Employeurs

Le Président de la Commission, en l’occurrence le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale a indiqué que chaque Etat applique à sa manière les Normes CIPRES en fonction de ses réalités. En plus, il s’agit d’un avis que la Commission émet, lequel sera transmis au Premier Ministre.

Ainsi tous ces avant-projets de texte ont été adoptés nonobstant le mémorandum des employeurs et travailleurs.  


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