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Date: 05-01-2009 - URL: http://www.africaefuture.org/html/393.html

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un pas vers la reconnaissance du comité des cadres de la FNC

l'UNTC a saisi l'Inspecteur Général du Travail pour pretester  contre l'exclusion dont ses affiliés sont l'objet durant les élections à la SNEL.

05-01-2009

Durant les élections syndicales à la SNEL, plusieurs syndicats furent participer, les autorités de la SNEL, fusèrent la participation des cadres de direction et supérieurs de l'UNTC

Ainsi l'UNTC va saisir l'Inspecteur Général du Travail pour renoncer cet acte d'exclusion et aprés examen et se référant aux dispositions légales et réglementaires en la matière, il s'est avéré que l'avis du personnel du 08 octobre 2008, viole l'esprit et la lettre de l'arrêté ministériel n°12/CAB:MIN/TPS/ar/NK/2008 du 12 octobre 2004 en ce qu'il autorise les cadres de directions et supérieurs en tant que travailleurs d'être électeur et non éligible comme délégués syndicaux au service de l'employeur

Appelé à garantir la liberté syndicales dans le strict respect des normes établies, par la convention 87 de l'OIT et l'article 5 de l'Arrêté Ministériel ci-dessus rappelé, l'Inspecteur Général du Travail a instruit le Département des Ressources Humaines de la SNEL qui à la charge de l'organisation des élections syndicales, de retirer son avis au personnel et de permettre aux cadres de voter conformément à la loi,

C'est pourquoi la décision de l'Inspecteur Général du Travail constitue un pas vers la reconnaissance du comité des cadres en tant que travailleurs bien que ils exercent des fonctions de direction au service de l'employeur, toutes les fois lors qu'un cas pareil se présentera cette décision fera office de jurisprudence, affirme le SG de la FNC/UNTC,