LES CADRES ONT-ILS LE DROIT DE SE SYNDIQUER ?
Sans
aucun ombre de doute, les Cadres sont des travailleurs comme les autres
catégories, mais le contenu de leur travail, leur niveau de
qualification et des salaires les distinguent des autres catégories.
Cependant, en tant que salarié, ils partagent avec les autres ; les besoins d’être défendus et celui de se faire entendre. Ces
droits inaliénables ne peuvent s’exercer qu’à travers l’action
collective, sans entrave de l’employeur et du pouvoir public.
QUELLE EST A
notre avis, le Code du Travail ne porte aucune stigmate discriminatoire
entre Cadres et autres catégories sociales dans l’entreprise au sujet
de la syndicalisation. Le
Code du Travail dans article 7 définit le travailleur comme « étant
toute personne physique, quels que soient son âge, son sexe et sa
nationalité, qui s’est engagé à mettre son activité professionnelle,
moyennant rémunération, sous la direction d’une autre personne physique
ou morale, publique ou privée, dans les liens d’un contrat de
travail ». Cet
article englobe dans le même dénominateur toutes les catégories
professionnelles de l’entreprise, les Cadres de commandement y compris. Exception faite pour le mandataire public qui joue le rôle d’employeur. Par
ailleurs, l’article 230 du Code du Travail stipule notamment que « les
travailleurs et les employeurs, tels que définis à l’article 7, ainsi
que toutes les personnes occupées dans l’agriculture ont droit de se
constituer en organisation ayant exclusivement pour objet l’étude, la
défense et le développement de leurs intérêts professionnels que le
progrès social, économique et moral de leurs membres ». Cette disposition accorde les mêmes droits aux employeurs pour la défense de leurs intérêts professionnels. Il
nous est difficile de comprendre pourquoi certains employeurs par
mauvaise foi refusent ces mêmes droits aux Cadres de commandement et de
Direction pourtant l’article 227 du Code du Travail stipule notamment :
« Tout travailleur ou employeur, sans distinction d’aucune sorte, à le
droit de s’affilier à une organisation professionnelle de son choix ou
de désaffilier. A tout moment, tout membre d’une
organisation professionnelle peut s’en retirer, nonobstant toute clause
contraire des statuts ». A
partir de ces réalités juridiques, nous ne voyons pas pourquoi certains
ont peur de s’affilier à un syndicat dans la mesure où ils en ont le
droit.
De
toute façon, pour le Congo embarqué dans la démocratie sociale, les
Cadres ont besoin des syndicats et les syndicats ont besoin des Cadres. Beaucoup d’objectifs syndicaux peuvent être atteints si les cadres participent aux activités syndicales. Les
syndicats offrent la meilleure garantie de succès au-delà des démarches
individuelles, lorsque la recherche de solutions collectives s’avère
nécessaire.
Ainsi,
comme nous venons de le voir, il n’y a pas d’obstacles juridiques dans
notre pays empêchant les Cadres à se syndiquer ou à bénéficier les
avantages des conventions collectives. S’il y a des obstacles, nous devons chercher des stratégies pour les éliminer. Dès maintenant, cherchons à mettre sur pied des structures syndicales de base dans notre entreprises. Donc, c’est par mauvaise foi que certains employeurs refusent de collaborer sincèrement avec les Comités élus des Cadres. En plus, l’arrêté ministériel sur
la représentation du personnel dans les entreprises ne fait aucun
obstacle à la syndicalisation des Cadres, s’il en existe ce serait
porter atteinte aux droits syndicaux. L’un des articles de l’arrêté précité énonce les conditions d’électorat et d’éligibilité. « Sont électeurs, tous les travailleurs de l’établissement répondant à certaines conditions. Le candidat à la délégation syndicale ne peut exercer une fonction de Directeur ». « Est
réputé exercer une fonction de Direction au service de l’employeur »
toute personne ayant le pouvoir de prendre à titre autonome des
décisions de nature à influencer considérablement la marche de
l’entreprise tels que Directeurs, Chefs de filiales, de succursales ou
des départements, Fondé de Pouvoir et par assimilation les Chefs du
Personnel et toute personne à qui l’employeur a donné pouvoir
d’engager et
de licencier le personnel, de prononcer les sanctions disciplinaires et
de procéder aux mutations au sein de l’entreprise ».
C’est
cette disposition qui semble jeter de la confusion dans l’esprit de
certains employeurs qui interdisent les Cadres de faire d’un syndicat à
cause de leurs fonctions. Le Ministère du Travail condamne cette approche qui cherche à porter atteinte à la liberté syndicale. Aucune disposition de Code du Travail n’interdit la syndicalisation des Cadres. L’U.N.T.C.,
après s’être influencée par certaines réalités internes et externes, a
crée depuis 1981 un syndicat spécifique pour les Cadres dénommée « Heureusement,
la situation évolue vite, les assainissements pratiqués par certaines
entreprises à cause de la crise économique que connaît le pays ont fini
par convaincre les cadres qu’ils sont bel et bien des travailleurs
comme les autres. Les
Cadres doivent prendre leur destin en mains pour négocier et conclure
leurs dispositions particulières prévues dans beaucoup de conventions
collectives, mais non jamais été conclues. Les
Cadres doivent s’organiser pour résoudre eux-mêmes leurs problèmes
spécifiques en gardant des relations particulières avec la délégation
syndicale. Les actions des sections syndicales des Cadres grâce à Cette victoire concerne tous les Cadres de notre pays qui sortent lentement, mais sûrement de l’isolement. Nous voulons que les Cadres soient en même temps à côté et au sein de la classe ouvrière. Le syndicat selon LENINE est une école de gestion et de l’administration. Un certain nombre de nos leaders africain de la première heure ont eu leur formation politique à l’école syndicale. Développons la syndicalisation des Cadres, car ceux-ci exercent un rôle clé dans la vie d’une nation. De
par leurs compétences et expérience, leurs capacités de communication
des décisions, ils occupent des positions importantes non seulement
dans l’entreprise, mais aussi dans la société.