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Règlement Intérieur
6ème Congrès Ordinaire FESBACI, Ouagadougou Centre d'Education Ouvrière, 09-10 septembre 2011
Les congressistes, après lecture minutieuse du Règlement Intérieur, ont procédé aux différents amendements. A l’issu des amendements, les congressistes, à l’unanimité ont adopté le Règlement Intérieur de la Fédération syndicale (FESBACI).
REGLEMENT INTERIEUR
Les congressistes, après lecture minutieuse du Règlement Intérieur, ont procédé aux différents amendements. A l’issu des amendements, les congressistes, à l’unanimité ont adopté le Règlement Intérieur de la Fédération syndicale (FESBACI).
REGLEMENT INTERIEUR
CHAPITRE I
ARTICLE 1 : Le présent Règlement Intérieur régit la FESBACI et détermine les conditions d’application des statuts dont il est l’annexe.
ARTICLE 2 : Il ne peut être contraire aux statuts
ARTICLE 3 : Tout comité d’entreprise ou personne peut être membre de la Fédération Syndicale des Banques, Assurances et Etablissements Financiers, du Commerce et de l’Industrie (FESBACI). Les syndicats de base affiliés à la FESBACI s’organisent conformément aux dispositions des statuts de la FESBACI.
ARTICLE 4 : Tous les syndiqués sont égaux en droits et devoirs syndicaux quelque soit leur catégorie ou fonction. Les discussions au sein du syndicat se font dans un esprit de camaraderie.
CHAPITRE II
ARTICLE 5 : Toutes les sections et sous-sections affiliées ont pour devoir d’inviter leurs membres à :
- Accomplir leur devoir de militant
- Participer sans défaillance à la vie de la Fédération
- Suivre scrupuleusement les mots d’ordre démocratiquement adoptés par la Fédération, à travers ses instances statutaires, par son organe exécutif.
- Etre présents à toute convocation du Bureau National Fédéral.
- S’acquitter des obligations et des tâches qui leur sont dévolues :
- Droits d’adhésion ;
- Cotisations ;
- Réunions ;
- Responsabilité etc.
ARTICLE 6 :
Toutes atteintes aux intérêts matériels et moraux d’un adhérent, d’une section ou d’une sous-section doivent être combattues par la Fédération.
ARTICLE 7 : Toute réunion du Bureau National Fédéral doit faire l’objet d’un procès verbal ou compte rendu paraphé par le Secrétaire Général et gardé dans les archives de la Fédération.
ARTICLE 8 : Les procès-verbaux ou comptes-rendus datés et numérotés de façon ininterrompue sont rédigés et adoptés après amendement à la réunion suivante :
Tout procès-verbal ou compte rendu devra être visé par celui qui a présidé régulièrement la réunion en l’absence du Secrétaire Général.
ARTICLE 9 : Le Bureau National Fédéral, organe exécutif, se réunit ordinairement une fois par mois, des réunions extraordinaires peuvent avoir lieu sur convocation du Secrétaire Général ou à la demande d’un tiers (1/3) des membres du Bureau.
CHAPITRE III
ARTICLE 10 : Les convocations pour la tenue du Congrès ou Conseil Syndical Fédéral doivent être faites au moins 45 jours avant la date de la session. L’ordre du jour doit par la même occasion être porté à la connaissance de tous les participants statutaires.
Les convocations sont faites par le Secrétaire Général au nom du Bureau National Fédéral.
A/ LE CONGRES
ARTICLE 11 : La notification du Congrès aux Sections, Sous-sections et Unions Provinciales doit préciser à chacune d’elles de la tenue de l’importance et le nombre de sa délégation :
ARTICLE 7 : Toute réunion du Bureau National Fédéral doit faire l’objet d’un procès verbal ou compte rendu paraphé par le Secrétaire Général et gardé dans les archives de la Fédération.
ARTICLE 8 : Les procès-verbaux ou comptes-rendus datés et numérotés de façon ininterrompue sont rédigés et adoptés après amendement à la réunion suivante :
Tout procès-verbal ou compte rendu devra être visé par celui qui a présidé régulièrement la réunion en l’absence du Secrétaire Général.
ARTICLE 9 : Le Bureau National Fédéral, organe exécutif, se réunit ordinairement une fois par mois, des réunions extraordinaires peuvent avoir lieu sur convocation du Secrétaire Général ou à la demande d’un tiers (1/3) des membres du Bureau.
CHAPITRE III
ARTICLE 10 : Les convocations pour la tenue du Congrès ou Conseil Syndical Fédéral doivent être faites au moins 45 jours avant la date de la session. L’ordre du jour doit par la même occasion être porté à la connaissance de tous les participants statutaires.
Les convocations sont faites par le Secrétaire Général au nom du Bureau National Fédéral.
A/ LE CONGRES
ARTICLE 11 : La notification du Congrès aux Sections, Sous-sections et Unions Provinciales doit préciser à chacune d’elles de la tenue de l’importance et le nombre de sa délégation :
- Sous –section (11 à 30 militants) : 2 délégués
- Section : 3 à 7 délégués répartis comme suit :
- 31 à 100 militants = 3 délégués
- 101 à 500 militants = 5 délégués
- plus de 500 militants = 7 délégués
- comité femmes = 5 délégués
- comité jeunes = 5 délégués
Les Sections, sous-sections et les Unions Provinciales doivent, vingt (20) jours avant le congrès, communiquer au Bureau National Fédéral (Secrétaire Général), les noms et prénoms des délégués mandatés pour le Congrès.
ARTICLE 12 : Aussitôt après la séance d’ouverture, il sera constitué une commission spéciale de vérification de mandat composé de quatre (4) membres dont le Trésorier Général. Son rôle est de contrôler la régularité des mandats tenus par les délégués.
B/ LE CONSEIL SYNDICAL FEDERAL
ARTICLE 13 : La tenue du Conseil Syndical Fédéral décide de la convocation d’un Congrès ordinaire en fixe en même temps la date, le lieu et l’ordre du jour.
Le secrétaire Général est alors tenu de lancer les convocations dans les conditions prévues par les statuts
C/ LE BUREAU NATIONAL FEDERAL
ARTICLE 14 : Le Bureau National Fédéral se réunit obligatoirement une fois par mois sur convocation du Secrétaire Général. Tout membre du Bureau doit faire preuve d’initiatives créatrices même dans les domaines relevant de ses camarades afin de faire avancer le syndicat.
A la demande d’un tiers (1/3) des membres du Bureau National Fédéral, le Secrétaire général est tenu de convoquer le Bureau National Fédéral en réunion extraordinaire.
D/ - ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU BUREAU, DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DES PRESIDENTS D’HONNEUR
ARTICLE 15 : Le Secrétaire Général ouvre et préside les séances et travaux du Bureau National Fédéral, représente la Fédération syndicale des Banques, Assurances et Etablissements Financiers, du Commerce et de l’Industrie auprès des Autorités Administratives et judiciaires.
Il est responsable de l’administration de la FESBACI et est tenu de se faire assister de un à trois membres du Bureau National Fédéral lorsqu’il s’agit de revendication. La signature des actes engageant la FESBACI est assurée par le Secrétaire Général qui peut déléguer ses pouvoirs. Il peut convoquer le Bureau National Fédéral en réunion extraordinaire.
Il ordonne les dépenses nécessaires pour la bonne marche du syndicat. Il est tenu de présenter le rapport moral au congrès.
Il est secondé dans toutes ses tâches par le Secrétaire Général Adjoint.
Le Secrétaire Général Adjoint remplace le Secrétaire Général en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci.
ARTICLE 16 : Le Secrétaire aux relations extérieures est chargé des relations avec les organisations nationales et internationales.
ARTICLE 17 : Le Trésorier Général reçoit les fonds, les centralise et rend compte tous les mois de l’état de la caisse au Bureau Fédéral.
Il exécute les dépenses ordonnées par le Secrétaire Général
Il est tenu de présenter la totalité des sommes encaissées, déduction faite des dépenses et des dépôts en compte.
Il fournit les cartes d’adhésion aux organisations membres.
Il est tenu de présenter le rapport financier au Congrès.
A la demande, il rend compte de la caisse à la commission de contrôle.
Il tient les registres d’adhésion, de recettes et de dépenses.
Il est assisté par un Trésorier Général Adjoint qui le remplace en cas d’empêchement ou d’absence.
ARTICLE 18 : Les Secrétaires chargées des Activités Féminines chargées du secteur de l’Economie Informelle sont responsables de l’animation de toutes les activités féminines et du secteur de l’économie informelle, de la sensibilisation, du recrutement et de la mobilisation des militantes pour les activités syndicales.
A ce titre, elles explorent le domaine d’activité, définissent les tâches et soumettent un programme au BNF pour appréciation.
Avant la prise d’une décision engageant la Fédération, elles sont tenues d’en informer le BNF pour appréciation et avis.
ARTICLE 19 : Les Secrétaires chargés des Banques et Etablissements Financiers sont responsables des questions qui relèvent du secteur des banques et Ets Financiers, de la sensibilisation et de la mobilisation des militants (es) pour les activités syndicales.
A ce titre, ils explorent le domaine d’activité, recrutent, définissent les tâches et soumettent un programme au BNF pour appréciation.
Avant la prise d’une décision engageant la Fédération, ils sont tenus d’en informer le BNF pour appréciation et avis.
ARTICLE 20 : Les Secrétaires chargés des Assurances. Ils sont responsables des questions relevant de ces secteurs, ils sont chargés de la sensibilisation et de la mobilisation des militants (es) pour les activités syndicales.
A ce titre, ils explorent le domaine d’activités, recrutent, définissent les tâches et soumettent un programme au BNF pour appréciation.
Avant la prise d’une décision engageant la Fédération, ils sont tenus d’en informer le BNF pour appréciation et avis.
ARTICLE 21 : Les Secrétaires chargés du Commerce et de l’Industrie. Ils sont responsables des questions relevant de ce secteur, ils sont chargés de la sensibilisation et de la mobilisation des militants (es) pour les activités syndicales.
A ce titre, ils explorent le domaine d’activités, recrutent, définissent les tâches et soumettent un programme au BNF pour appréciation.
Avant la prise d’une décision engageant la Fédération, ils sont tenus d’en informer le BNF pour appréciation et avis. ARTICLE
22 : Les Secrétaires à l’organisation et à l’Information sont responsables de l’organisation matérielle des réunions du Bureau National Fédéral, de la ventilation des documents, des convocations, de la confection et de la diffusion des organes d’informations, d’éducation de formation, de propagande et de lutte, des meetings, des journées d’études, des conférences syndicales. Ils représentent la Fédération Syndicale des Banques, Assurance et Etablissements Financiers, du Commerce et de l’Industrie aux comités d’organisation des diverses fêtes, notamment la fête du 1er mai. Ils sont chargés du recrutement de nouveaux militants et de la rédaction des comptes rendus ou procès-verbaux.
ARTICLE 23 : Les Secrétaires à l’Education et à la Formation sont responsables de l’éducation et de la formation des militants. Ils organisent à cet effet des séminaires et séances d’éducation. Ils sont chargés de l’organisation de tout spectacle éducatif.
ARTICLE 24 : Le Secrétaire aux conflits et aux négociations est responsable de toutes les questions conflictuelles des travailleurs. Il doit veiller à l’application et au respect des lois sociales, des conventions collectives et des accords d’Etablissements en vigueur. Il assiste les sections et sous-sections pour les élections des délégués du personnel. Il présente un compte rendu d’activités à chaque réunion du Bureau National Fédéral.
ARTICLE 25 : Le secrétaire à la jeunesse est chargé des relations avec les organisations de jeunesse (contacts et documents) tant au plan national qu’international.
ARTICLE 26 : La Commission de contrôle est chargée de veiller à la bonne gestion des fonds de la Fédération Syndicale des Banques, Assurance et Etablissements financiers, du Commerce et de l’Industrie. Elle contrôle les livres du Trésorier Général et rend compte au Bureau National Fédéral tous les six mois, au Conseil et au Congrès.
Elle peut demander à cet effet toutes pièces justificatives.
ARTICLE 27 : Les présidents d’honneur sont des personnes ressources de la FESBACI.
E/ - LES UNIONS PROVINCIALES–LES SECTIONS–LES SOUS-SECTIONS
ARTICLE 28 : Le fonctionnement des Unions Provinciales, des Sections et des Sous-sections est conforme aux dispositions régissant les attributions du Bureau National Fédéral sur les questions se posant à leur niveau.
ARTICLE 29 : Les sections et les sous-sections traitent des problèmes qui se posent à leur niveau.
ARTICLE 30 : Seul le Bureau National Fédéral peut traiter des problèmes extérieurs à la FESBACI. Il communique aux fins de diffusion sa position et les documents sur les problèmes extérieurs.
Cependant, les sections, sous-sections et Unions provinciales peuvent saisir le Bureau National Fédéral pour lui demander une prise de position sur les problèmes extérieurs à la FESBACI.
ARTICLE 31: Les bureaux de sections et sous-sections, des Unions provinciales sont élus en Assemblée Générale à chaque niveau dans les trois (3) mois avant chaque Congrès Ordinaire. L’élection du Bureau doit faire l’objet d’un procès-verbal adressé au Bureau National Fédéral. Leur mandat est de quatre (4) ans.
En présence des 2/3 des membres convoqués et à jour de leurs cotisations, la dissolution d’un bureau de sous-section, section ou union provinciale peut être décidée en assemblée générale extraordinaire.
ARTICLE 32 : Chaque semestre, les sous-sections, les sections et unions provinciales sont tenues d’adresser un rapport d’activités au Bureau National Fédéral qui doit en accuser réception.
CHAPITRE IV : DES RESSOURCES
ARTICLE 33 : Les cartes de membres de la Fédération sont éditées à la diligence du Bureau National Fédéral.
ARTICLE 34 : Chaque trésorier doit tenir un livre de caisse. Dans son rapport semestriel, le Secrétaire Général de sous-section, section ou union provinciale devra faire le point financier.
ARTICLE 35 : Le droit d’adhésion est fixé à deux mille francs CFA (2.000 FCFA). Il donne droit à une carte de membre.
La cotisation annuelle est de six mille francs CFA (6.000 FCFA) soit cinq francs CFA (500 FCFA) par mois payable le 31 Mars au plus tard de chaque année.
Afin de donner un minimum de moyens financiers à nos bases il est reversé :
ARTICLE 12 : Aussitôt après la séance d’ouverture, il sera constitué une commission spéciale de vérification de mandat composé de quatre (4) membres dont le Trésorier Général. Son rôle est de contrôler la régularité des mandats tenus par les délégués.
B/ LE CONSEIL SYNDICAL FEDERAL
ARTICLE 13 : La tenue du Conseil Syndical Fédéral décide de la convocation d’un Congrès ordinaire en fixe en même temps la date, le lieu et l’ordre du jour.
Le secrétaire Général est alors tenu de lancer les convocations dans les conditions prévues par les statuts
C/ LE BUREAU NATIONAL FEDERAL
ARTICLE 14 : Le Bureau National Fédéral se réunit obligatoirement une fois par mois sur convocation du Secrétaire Général. Tout membre du Bureau doit faire preuve d’initiatives créatrices même dans les domaines relevant de ses camarades afin de faire avancer le syndicat.
A la demande d’un tiers (1/3) des membres du Bureau National Fédéral, le Secrétaire général est tenu de convoquer le Bureau National Fédéral en réunion extraordinaire.
D/ - ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU BUREAU, DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DES PRESIDENTS D’HONNEUR
ARTICLE 15 : Le Secrétaire Général ouvre et préside les séances et travaux du Bureau National Fédéral, représente la Fédération syndicale des Banques, Assurances et Etablissements Financiers, du Commerce et de l’Industrie auprès des Autorités Administratives et judiciaires.
Il est responsable de l’administration de la FESBACI et est tenu de se faire assister de un à trois membres du Bureau National Fédéral lorsqu’il s’agit de revendication. La signature des actes engageant la FESBACI est assurée par le Secrétaire Général qui peut déléguer ses pouvoirs. Il peut convoquer le Bureau National Fédéral en réunion extraordinaire.
Il ordonne les dépenses nécessaires pour la bonne marche du syndicat. Il est tenu de présenter le rapport moral au congrès.
Il est secondé dans toutes ses tâches par le Secrétaire Général Adjoint.
Le Secrétaire Général Adjoint remplace le Secrétaire Général en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci.
ARTICLE 16 : Le Secrétaire aux relations extérieures est chargé des relations avec les organisations nationales et internationales.
ARTICLE 17 : Le Trésorier Général reçoit les fonds, les centralise et rend compte tous les mois de l’état de la caisse au Bureau Fédéral.
Il exécute les dépenses ordonnées par le Secrétaire Général
Il est tenu de présenter la totalité des sommes encaissées, déduction faite des dépenses et des dépôts en compte.
Il fournit les cartes d’adhésion aux organisations membres.
Il est tenu de présenter le rapport financier au Congrès.
A la demande, il rend compte de la caisse à la commission de contrôle.
Il tient les registres d’adhésion, de recettes et de dépenses.
Il est assisté par un Trésorier Général Adjoint qui le remplace en cas d’empêchement ou d’absence.
ARTICLE 18 : Les Secrétaires chargées des Activités Féminines chargées du secteur de l’Economie Informelle sont responsables de l’animation de toutes les activités féminines et du secteur de l’économie informelle, de la sensibilisation, du recrutement et de la mobilisation des militantes pour les activités syndicales.
A ce titre, elles explorent le domaine d’activité, définissent les tâches et soumettent un programme au BNF pour appréciation.
Avant la prise d’une décision engageant la Fédération, elles sont tenues d’en informer le BNF pour appréciation et avis.
ARTICLE 19 : Les Secrétaires chargés des Banques et Etablissements Financiers sont responsables des questions qui relèvent du secteur des banques et Ets Financiers, de la sensibilisation et de la mobilisation des militants (es) pour les activités syndicales.
A ce titre, ils explorent le domaine d’activité, recrutent, définissent les tâches et soumettent un programme au BNF pour appréciation.
Avant la prise d’une décision engageant la Fédération, ils sont tenus d’en informer le BNF pour appréciation et avis.
ARTICLE 20 : Les Secrétaires chargés des Assurances. Ils sont responsables des questions relevant de ces secteurs, ils sont chargés de la sensibilisation et de la mobilisation des militants (es) pour les activités syndicales.
A ce titre, ils explorent le domaine d’activités, recrutent, définissent les tâches et soumettent un programme au BNF pour appréciation.
Avant la prise d’une décision engageant la Fédération, ils sont tenus d’en informer le BNF pour appréciation et avis.
ARTICLE 21 : Les Secrétaires chargés du Commerce et de l’Industrie. Ils sont responsables des questions relevant de ce secteur, ils sont chargés de la sensibilisation et de la mobilisation des militants (es) pour les activités syndicales.
A ce titre, ils explorent le domaine d’activités, recrutent, définissent les tâches et soumettent un programme au BNF pour appréciation.
Avant la prise d’une décision engageant la Fédération, ils sont tenus d’en informer le BNF pour appréciation et avis. ARTICLE
22 : Les Secrétaires à l’organisation et à l’Information sont responsables de l’organisation matérielle des réunions du Bureau National Fédéral, de la ventilation des documents, des convocations, de la confection et de la diffusion des organes d’informations, d’éducation de formation, de propagande et de lutte, des meetings, des journées d’études, des conférences syndicales. Ils représentent la Fédération Syndicale des Banques, Assurance et Etablissements Financiers, du Commerce et de l’Industrie aux comités d’organisation des diverses fêtes, notamment la fête du 1er mai. Ils sont chargés du recrutement de nouveaux militants et de la rédaction des comptes rendus ou procès-verbaux.
ARTICLE 23 : Les Secrétaires à l’Education et à la Formation sont responsables de l’éducation et de la formation des militants. Ils organisent à cet effet des séminaires et séances d’éducation. Ils sont chargés de l’organisation de tout spectacle éducatif.
ARTICLE 24 : Le Secrétaire aux conflits et aux négociations est responsable de toutes les questions conflictuelles des travailleurs. Il doit veiller à l’application et au respect des lois sociales, des conventions collectives et des accords d’Etablissements en vigueur. Il assiste les sections et sous-sections pour les élections des délégués du personnel. Il présente un compte rendu d’activités à chaque réunion du Bureau National Fédéral.
ARTICLE 25 : Le secrétaire à la jeunesse est chargé des relations avec les organisations de jeunesse (contacts et documents) tant au plan national qu’international.
ARTICLE 26 : La Commission de contrôle est chargée de veiller à la bonne gestion des fonds de la Fédération Syndicale des Banques, Assurance et Etablissements financiers, du Commerce et de l’Industrie. Elle contrôle les livres du Trésorier Général et rend compte au Bureau National Fédéral tous les six mois, au Conseil et au Congrès.
Elle peut demander à cet effet toutes pièces justificatives.
ARTICLE 27 : Les présidents d’honneur sont des personnes ressources de la FESBACI.
E/ - LES UNIONS PROVINCIALES–LES SECTIONS–LES SOUS-SECTIONS
ARTICLE 28 : Le fonctionnement des Unions Provinciales, des Sections et des Sous-sections est conforme aux dispositions régissant les attributions du Bureau National Fédéral sur les questions se posant à leur niveau.
ARTICLE 29 : Les sections et les sous-sections traitent des problèmes qui se posent à leur niveau.
ARTICLE 30 : Seul le Bureau National Fédéral peut traiter des problèmes extérieurs à la FESBACI. Il communique aux fins de diffusion sa position et les documents sur les problèmes extérieurs.
Cependant, les sections, sous-sections et Unions provinciales peuvent saisir le Bureau National Fédéral pour lui demander une prise de position sur les problèmes extérieurs à la FESBACI.
ARTICLE 31: Les bureaux de sections et sous-sections, des Unions provinciales sont élus en Assemblée Générale à chaque niveau dans les trois (3) mois avant chaque Congrès Ordinaire. L’élection du Bureau doit faire l’objet d’un procès-verbal adressé au Bureau National Fédéral. Leur mandat est de quatre (4) ans.
En présence des 2/3 des membres convoqués et à jour de leurs cotisations, la dissolution d’un bureau de sous-section, section ou union provinciale peut être décidée en assemblée générale extraordinaire.
ARTICLE 32 : Chaque semestre, les sous-sections, les sections et unions provinciales sont tenues d’adresser un rapport d’activités au Bureau National Fédéral qui doit en accuser réception.
CHAPITRE IV : DES RESSOURCES
ARTICLE 33 : Les cartes de membres de la Fédération sont éditées à la diligence du Bureau National Fédéral.
ARTICLE 34 : Chaque trésorier doit tenir un livre de caisse. Dans son rapport semestriel, le Secrétaire Général de sous-section, section ou union provinciale devra faire le point financier.
ARTICLE 35 : Le droit d’adhésion est fixé à deux mille francs CFA (2.000 FCFA). Il donne droit à une carte de membre.
La cotisation annuelle est de six mille francs CFA (6.000 FCFA) soit cinq francs CFA (500 FCFA) par mois payable le 31 Mars au plus tard de chaque année.
Afin de donner un minimum de moyens financiers à nos bases il est reversé :
- 10 % des cotisations aux sections et sous-sections
- 25 % des cotisations aux Unions Provinciales
- 65 % des cotisations au Bureau National Fédéral.
L’adhésion est matérialisée par le remplissage d’un bulletin d’adhésion qui permet l’identification des adhérents.
ARTICLE 36 : Dans des circonstances particulières, le BNF peut accorder une réduction des cotisations ou une dérogation aux Sections et sous-sections.
ARTICLE 37 : Toutes sommes encaissées restent acquises au Syndicat. En aucun cas, elles ne peuvent être restituées après démission, exclusion ou décès d’un membre.
ARTICLE 38 : Les fonds sont gardés par le Trésorier Général jusqu’à concurrence de cinquante mille francs CFA (50.000 FCFA) pour les mini-dépenses, le surplus devant être versé dans un compte bancaire ou postal ouvert au nom de la FESBACI.
ARTICLE 39 : Le retrait des fonds d’un compte s’opère sous les signatures conjointes du Secrétaire Général et du Trésorier Général ou en cas d’absence, sous celles de leurs adjoints.
CHAPITRE V : DEPLACEMENT – MISSION
ARTICLE 40 : Tout délégué en mission syndicale FESBACI à l’intérieur du territoire national a droit à une prise en charge dont les conditions sont les suivantes :
ARTICLE 36 : Dans des circonstances particulières, le BNF peut accorder une réduction des cotisations ou une dérogation aux Sections et sous-sections.
ARTICLE 37 : Toutes sommes encaissées restent acquises au Syndicat. En aucun cas, elles ne peuvent être restituées après démission, exclusion ou décès d’un membre.
ARTICLE 38 : Les fonds sont gardés par le Trésorier Général jusqu’à concurrence de cinquante mille francs CFA (50.000 FCFA) pour les mini-dépenses, le surplus devant être versé dans un compte bancaire ou postal ouvert au nom de la FESBACI.
ARTICLE 39 : Le retrait des fonds d’un compte s’opère sous les signatures conjointes du Secrétaire Général et du Trésorier Général ou en cas d’absence, sous celles de leurs adjoints.
CHAPITRE V : DEPLACEMENT – MISSION
ARTICLE 40 : Tout délégué en mission syndicale FESBACI à l’intérieur du territoire national a droit à une prise en charge dont les conditions sont les suivantes :
- Restauration : trois mille francs CFA (3.000 FCFA) par jour ;
- Hébergement : dix mille francs CFA (10.000 FCFA) par jour ;
- Les frais de transport sont à la charge de la Fédération.
En cas de non disponibilité de fonds dans les caisses, le BNF n’est pas tenu et, aucun paiement ne peut être rétroactif.
CHAPITRE VI : VOTES
ARTICLE 41 : Au début de chaque séance, on procède au dénombrement des congressistes.
ARTICLE 42 : Au Congrès ou au Conseil syndical, pour l’adoption des questions d’orientation engageant la vie de la Fédération, la majorité des 2/3 sera exigée.
Pour des questions d’ordre technique, la majorité simple sera requise.
ARTICLE 43 : L’élection du Secrétaire Général se fait au scrutin secret en deux tours, après l’établissement de la liste des candidats.
CHAPITRE VI : VOTES
ARTICLE 41 : Au début de chaque séance, on procède au dénombrement des congressistes.
ARTICLE 42 : Au Congrès ou au Conseil syndical, pour l’adoption des questions d’orientation engageant la vie de la Fédération, la majorité des 2/3 sera exigée.
Pour des questions d’ordre technique, la majorité simple sera requise.
ARTICLE 43 : L’élection du Secrétaire Général se fait au scrutin secret en deux tours, après l’établissement de la liste des candidats.
a) Au premier tour, le Secrétaire Général, pour être élu, doit recueillir la majorité absolue des voix des délégués votants présents ;
b) Ne sont autorisés à se présenter au second tour que les deux premiers candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour.
b) Ne sont autorisés à se présenter au second tour que les deux premiers candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour.
A ce dernier tour, la majorité simple sera requise.
ARTICLE 44 : L’élection des autres membres du Bureau National Fédéral et de la commission de contrôle se fera au bulletin secret ou par acclamation.
Les candidats pour être élus, devront recueillir la majorité simple des voix.
Les présidents d’honneur sont désignés par le congrès.
CHAPITRE VII : DISCIPLINE
ARTICLE 45 : En cas de violation des Statuts et du Règlement Intérieur de la FESBACI, le Bureau National Fédéral prononce des sanctions à l’encontre du militant fautif après l’avoir entendu.
Il en est de même en cas de fautes graves.
ARTICLE 46 : Les cas de fautes graves entraînant une sanction sont :
- Détournement de fonds ;
- Trahison ;
- Dénigrement systématique à l’égard du Syndicat et du Bureau National Fédéral ;
- Inobservation des mots d’ordre du syndicat.
ARTICLE 47 : Les sanctions applicables s’échelonnent comme suit :
1- rappel à l’ordre ;
2- avertissement écrit ;
3- blâme écrit ;
4- suspension écrite (3 mois à 6 mois maximum) ;
5- exclusion écrite ;
6- Poursuites judiciaires.
2- avertissement écrit ;
3- blâme écrit ;
4- suspension écrite (3 mois à 6 mois maximum) ;
5- exclusion écrite ;
6- Poursuites judiciaires.
Les sanctions de niveau 1 à 3 peuvent être prises par les Bureaux de Sous-Section, Section ou Union Provinciale.
Les sanctions de niveau 4 et 5 ne peuvent être prises que par le Bureau National Fédéral après, éventuellement, avis de la section, sous-section, Union Provinciale dont relève le membre.
La Fédération se réserve le droit d’entamer toutes procédures judiciaires à l’encontre du militant fautif.
ARTICLE 48 : Tout militant sanctionné peut faire appel à l’instance immédiatement supérieure.
ARTICLE 49 : Tout membre qui, sans raisons valables, ne se serait pas acquitté de ses cotisations après un an sera considéré comme démissionnaire.
Sa réintégration ne peut intervenir qu’après régularisation et paiement d’un nouveau droit d’adhésion.
ARTICLE 50 : Le présent Règlement Intérieur ne peut être modifié que par un Congrès.
Adopté à Ouagadougou, le 10 septembre 2011
Le 6ème Congres Ordinaire
Le Rapporteur
BELEM Idrissa
La Présidente du Congrès
Mme SANOU/SEREME Mariam
UNI Global UNION
Comfia CCOO