FESBACI

6ème Congrès Ordinaire FESBACI, Ouagadougou Centre d'Education Ouvrière, 09-10 septembre 2011

Les congressistes, après lecture minutieuse des Statuts, ont procédé aux différents amendements. A l’issu des amendements, les congressistes, à l’unanimité ont adopté les Statuts de la Fédération syndicale (FESBACI).


STATUTS

DENOMINATION : Fédération Syndicale des Banques, Assurances et Etablissements Financiers, du Commerce et de l’Industrie (FE.S.B.A.C.I)

PREAMBULE

La Fédération Syndicale des Banques, Assurances et Etablissements Financiers, du Commerce et de l’Industrie (FE.S.B.A.C.I) est l’organisation de masse des travailleurs qui exercent dans les dits secteurs du BURKINA FASO.

Elle se donne pour tâche d’organiser dans ses rangs, selon le principe de l’adhésion volontaire, tous les travailleurs sans distinction de leurs opinions politiques, religieuses, philosophiques, de leur ethnie et de leur sexe.

Considérant que le syndicalisme ne doit pas lier son destin à celui d’un régime, la FE.S.B.A.C.I réalisera son programme et ses perspectives en toute indépendance.

Cependant, la FESBACI reconnaît que le mouvement syndical des travailleurs ne peut s’isoler dans la nation, elle se réserve le droit de soutenir toute action conforme aux intérêts des travailleurs.

Considérant que le syndicalisme ne saurait être indifférent à la forme de l’Etat, parce qu’il ne pourrait exister en dehors d’un régime démocratique, la Fédération Syndicale des Banques, Assurances et Etablissements Financiers, du Commerce et de l’Industrie reconnaît au mouvement syndical le droit de réaliser des rapprochements en vue d’une action déterminée lorsque la situation le permet ou l’exige.

La FESBACI lutte constamment pour le mieux être des travailleurs et contre toute forme d’exploitation.

La FESBACI lutte pour la sauvegarde de la paix et pour la coopération entre tous les travailleurs burkinabé en particulier et du monde entier en général.

TITRE I CONSTITUTION – BUTS – PRINCIPES CHAPITRE I – CONSTITUTION

ARTICLE 1 : Il est créé entre toutes les organisations syndicales du Burkina Faso, qui adhèrent aux présents statuts une Fédération Syndicale qui prend la dénomination de : Fédération Syndicale des Banques, Assurances et Etablissements Financiers, du Commerce et de l’Industrie, en abrégé FE.S.B.A.C.I.

ARTICLE 2 : La FESBACI est régit par la loi N° 028-2008/AN du 13 mai 2008.

ARTICLE 3 : Le siège de la F.E.S.BA.C.I est fixé à Ouagadougou et peut être transféré en tout autre lieu au Burkina Faso, sur décision du congrès.

ARTICLE 4 : La durée de vie de la FE.S.B.A.C.I est illimitée ainsi que le nombre de ses membres.

CHAPITRE II - BUTS

ARTICLE 5 : La Fédération Syndicale des Banques, Assurances et Etablissements Financiers, du Commerce et de l’Industrie, régie par les présents statuts, a pour but de regrouper sans distinction d’opinion politique, religieuse ou philosophique tous les travailleurs des secteurs financiers, des assurances, du commerce et de l’industrie, tels que définis par le sigle FESBACI, conscients de la lutte à mener contre toutes les formes d’exploitations privées ou d’Etat, soucieux de l’amélioration des conditions de vie et désireux de défendre leurs intérêts.

ARTICLE 6 : Nul n’a le droit de se servir de son titre de dirigeant syndical dans un acte autre que syndical.

CHAPITRE III - PRINCIPES

ARTICLE 7 : La Fédération Syndicale des Banques, Assurances et Etablissements Financiers, du Commerce et de l’Industrie est régie à tous les échelons par les principes suivants :

ARTICLE 8 : La Fédération Syndicale des Banques, Assurances et Etablissements Financiers, du Commerce et de l’Industrie est affiliée à la Confédération Syndicale Burkinabé (C.S.B) au plan national.

Au plan international, la Fédération Syndicale des Banques, Assurances et Etablissements Financiers, du Commerce et de l’Industrie est affiliée à UNI Global Union.

La Fédération Syndicale des Banques, Assurances et Etablissements Financiers, du Commerce et de l’Industrie peut s’affilier à toutes autres organisations syndicales africaines ou internationales qui partagent ses objectifs.

La décision d’affiliation est prise par le Congrès. Entre deux Congrès, le Bureau National Fédéral peut décider de l’affiliation ou de la désaffiliation ; cette décision devant être ratifiée par le Congrès suivant.

TITRE II – ADHESIONS – ORGANISATION – ADMINISTRATION

CHAPITRE IV – ADHESIONS

ARTICLE 9 : L’adhésion à la FESBACI est volontaire et individuelle pour tout travailleur. Tout travailleur ou syndicat, acceptant les présents statuts et s’engageant à les respecter peut adhérer à la FESBACI. L’appartenance à la FESBACI interdit l’adhésion à d’autres syndicats dans le même temps.

ARTICLE 10 : L’acceptation ou le refus d’une demande d’adhésion est décidé par le Bureau National Fédéral ; l’adhésion est effective et entre en vigueur après paiement de la carte de membre et du versement de la première cotisation.

ARTICLE 11 : La carte de membre est obligatoire ; il est remis à chaque adhérent une carte de membre individuelle affectée d’un numéro d’identification unique au plan national. Tout membre qui se retire, ou qui est exclu, doit rendre sa carte de membre à la FESBACI dans un délai de quinze (15) jours au plus tard.

CHAPITRE V – ORGANISATION

ARTICLE 12 : La FESBACI est représentée sur le territoire national partout où elle a un membre.

ARTICLE 13 : Les Sous-sections

La sous-section regroupe 11 à 30 adhérents. Elle comporte un bureau de trois (3) membres :

ARTICLE 14 : Les Sections :
La section regroupe au moins 31 adhérents. Elle comporte un Bureau de cinq (5) membres.

ARTICLE 15 : Lorsqu’il n’y a pas le nombre de membres requis dans une même entreprise pour constituer une sous-section ; le ou les adhérents concernés sont rattachés à la sous-section ou à la section de la même branche professionnelle la plus proche géographiquement.

Dans le cas où le nombre est insuffisant pour constituer une sous-section par branche professionnelle, les membres de la même localité se regroupe pour former une sous-section ou une section.

ARTICLE 16 : Les Unions Provinciales (U.P) :

L’Union Provinciale (U.P) regroupe toutes les sections et sous-sections d’une même Province.

Elle est dans la Province l’organe représentant le Bureau National Fédéral de la Fédération Syndicale des Banques, Assurances et Etablissements Financiers, du Commerce et de l’Industrie.

Les décisions concernant son activité générale dans la Province sont prises par le BNF dans le cadre des orientations de la FESBACI.

L’Union Provinciale coordonne et impulse dans la Province, toutes les activités de la Fédération.

Elle prend en fonction des situations, les initiatives d’action au niveau de la Province. Elle favorise le développement et le renforcement de l’activité syndicale de son ressort territorial.

ARTICLE 17 : Le Bureau de l’Union Provinciale est élu par l’assemblée générale des sections et/ou des sous-sections. Il est composé de sept (7) membres.

CHAPITRE VI : ADMINISTRATION

ARTICLE 18 : Les structures de la FESBACI sont :

Les Instances :
Le Congrès
Le Conseil syndical Fédéral

Les Organes :
Le Bureau National Fédéral (BNF)
La Commission de contrôle
Le Comité de Femmes
Le Comité des Jeunes
L’Union Provinciale
La Section La Sous-section

A/ DU CONGRES

ARTICLE 19 : Le congrès est l’instance suprême. Il siège valablement quand les 2/3 de ses membres convoqués et à jour de leurs cotisations sont présents. Il se réunit ordinairement tous les quatre (4) ans sur convocation du Bureau National Fédéral. Le Congrès est souverain.

ARTICLE 20 : La tenue d’un congrès extraordinaire peut être décidée soit par le Bureau National Fédéral, soit par les 2/3 des membres du Conseil Syndical Fédéral, soit à la demande des 2/3 des sections et sous-sections à jour de leurs cotisations.

ARTICLE 21 : Le Congrès comprend :

Pour prendre part au congrès il faut être à jour de ses cotisations.

ARTICLE 22 : Les travaux du Congrès sont présidés par un bureau du congrès élu parmi les délégués, après vérification des mandats, discussions et adoption des différents rapports d’activités du bureau national fédéral sortant et après audition du rapport de la commission de contrôle.

La démission du Bureau National Fédéral issu du dernier congrès n’intervient qu’après la mise en place du Bureau du Congrès.

ARTICLE 23 : Le Congrès élit tous les quatre (4) ans les membres du Bureau National Fédéral (BNF) et la Commission de Contrôle. Le Secrétaire Général n’est rééligible qu’une fois.

Il adopte après amendement éventuel, le projet d’ordre du jour présenté par le Bureau National Fédéral sortant.

Il adopte les amendements relatifs aux statuts et règlement intérieur.

Il se prononce sur la ratification des affiliations ou des désaffiliations conformément à l’article 8 ci-dessus.

Il décide des acquisitions immobilières. Il fixe le montant des adhésions et cotisations et de leur mode de paiement.

Il statue en dernier ressort sur tous les litiges pouvant exister.

B/ - DU CONSEIL SYNDICAL FEDERAL

ARTICLE 24 : Le Conseil Syndical Fédéral se compose :

Pour prendre part au Conseil Syndical Fédéral, il faut être à jour de ses cotisations.

ARTICLE 25 : Le Conseil Fédéral Ordinaire est convoqué par le Bureau National Fédéral (BNF) une fois entre deux Congrès Ordinaires. Des Conseils syndicaux Fédéraux extraordinaires peuvent être convoqués par le Bureau National Fédéral (BNF) ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres.

Le Conseil Syndical Fédéral est présidé par le Secrétaire Général.

Le Conseil Syndical Fédéral est l’instance suprême entre deux congrès.

ARTICLE 26 : Le Conseil Syndical Fédéral délibère valablement quand, au moins, les 2/3 de ses membres convoqués sont présents.

ARTICLE 27 : Le Conseil Fédéral examine et approuve les rapports d’activités présentés par le Bureau National Fédéral et la commission de contrôle.

Il veille à l’application des décisions issues du Congrès et prend toute mesure urgente sur tous les problèmes affectant les intérêts des travailleurs. Il choisit le thème du Congrès sur proposition du BNF.

ARTICLE 28 : La présidence d’honneur est composée de deux (2) membres élus en congrès parmi les congressistes.

Les attributions des présidents d’honneur sont définies dans le règlement intérieur.

C/ - DU BUREAU NATIONAL FEDERAL

ARTICLE 29 : La Fédération est dirigée par un Bureau National Fédéral composé de vingt deux (22) membres :

ARTICLE 30 : Le Bureau National Fédéral est l’organe exécutif de la FESBACI. Il dirige les activités de la Fédération dans l’application de l’orientation, des décisions et des résolutions du Congrès Syndical et du Conseil Syndical Fédéral ;

ARTICLE 31 : Le Bureau National Fédéral est élu par le Congrès et son mandat est de quatre (4) ans renouvelable. Sauf celui du Secrétaire Général qui n’est renouvelable qu’une fois. Le Secrétaire Général ou le Secrétaire Général Adjoint et le Trésorier Général ou le Trésorier Général Adjoint ne doivent pas appartenir à la même base.

ARTICLE 32 : Le Bureau National Fédéral (BNF) représente le Syndicat devant la Justice et l’Administration. Il peut ester en Justice et peut faire appel aux organisations auxquelles la Fédération est affiliée. ARTICLE

33 : Les membres du Bureau National Fédéral sont collectivement et individuellement responsables de leur gestion devant le Congrès et le Conseil dont ils sont tenus d’exécuter les décisions prises.

ARTICLE 34 : Le Bureau National Fédéral décide de la grève après consultation des sections et des sous-sections. En cas de force majeure, le Bureau National Fédéral décide seul et en informe les sections et sous-sections.

ARTICLE 35 : Les attributions des membres du Bureau National Fédéral sont définies dans le règlement intérieur.

D/ - DU COMITE DES FEMMES

ARTICLE 36 : Le comité des femmes est représenté et dirigé par la première Secrétaire Fédérale chargée des activités féminines élue en congrès parmi les congressistes.

E/ DU COMITE DES JEUNES

ARTICLE 37 : Le comité des jeunes est représenté et dirigé par un jeune élu en congrès parmi les congressistes.

F/ DE LA COMMISSION DE CONTROLE

ARTICLE 38 : La commission de contrôle est composée de trois (3) membres élus en congrès parmi les congressistes. La commission est présidée par le premier commissaire aux comptes. Le mandat de la commission de contrôle est de quatre (4) ans renouvelable.

G/ DES SECTIONS ET SOUS- SECTIONS

ARTICLE 39 : Chaque Entreprise, ou sa représentation, dans une même localité, constitue une section ou une sous-section selon l’effectif de ses membres conformément aux articles 13, 14, et 15 ci-dessus.

Les initiatives du Bureau de section ou sous-section ne peuvent être contraires à l’orientation définie par les instances dirigeantes de la Fédération.

H/ DES ORGANES DE PRESSE

ARTICLE 40 : La Fédération Syndicale des Banques, Assurances et Etablissements Financiers, du Commerce et de l’Industrie édite un organe d’information, d’éducation, de formation, de propagande et de lutte.

Chaque Section ou sous-section peut se doter d’un organe interne d’informations et de propagande.

I/ DES PRESIDENTS D’HONNEUR

Les présidents d’honneur, au nombre de deux (02), sont désignés par le congrès. Ils ne font pas partie du Bureau National Fédéral.

TITRE III - DISPOSITIONS DIVERSES

CHAPITRE VII : RESSOURCES

ARTICLE 41 : Les ressources de la Fédération Syndicale des Banques, Assurances et Etablissements Financiers, du commerce et de l’Industrie sont constituées par :

a) Le droit d’adhésion ;
b) Les cotisations ;
c) Les dons et legs ;
d) Les emprunts ;
e) Les subventions ;
f) Les recettes tirées de ses activités sociales et culturelles ;
g) Les contributions volontaires consenties par ses membres ou sur appel de la Fédération ;
h) Ressources diverses.

ARTICLE 42 : Les fonds de la Fédération sont déposés dans un ou plusieurs comptes bancaires ou postaux.

La gestion des fonds est fixée par le règlement intérieur.

CHAPITRE VIII - DISCIPLINE - DEMISSION - SANCTIONS

ARTICLE 43 : Le Centralisme Démocratique doit assurer à chaque membre la possibilité de défendre librement son point de vue dans les structures de la Fédération.

Les décisions des organes directeurs s’imposent à tous les membres ; toute violation des textes fondamentaux ou des décisions prises sera sanctionnée suivant les dispositions prévues par le règlement intérieur.

ARTICLE 44 : Toute démission doit être formulée par écrit au Bureau National Fédéral par l’intermédiaire du Bureau de section ou de sous-section. Le Bureau National Fédéral prend acte.

La démission d’office est prononcée par le Bureau National Fédéral et entérinée par une instance.

Dans tous les cas, l’intéressé ne pourra réintégrer la Fédération qu’après un délai de trois ans et en payant un droit égal au montant du droit d’adhésion en vigueur.

ARTICLE 45 : Les sanctions applicables s’échelonnent comme suit :

CHAPITRE IX : DISSOLUTION - MODIFICATIONS

ARTICLE 46 : La dissolution de la Fédération Syndicale des Banques, Assurances et Etablissements Financiers, du Commerce et de l’Industrie ne peut intervenir que sur décision d’un Congrès Extraordinaire, réunissant les ¾ des délégués convoqués.

ARTICLE 47 : En cas de dissolution, les biens de la Fédération seront remis à une organisation syndicale et/ou à une œuvre de bienfaisance désignée par le Congrès.

ARTICLE 48 : Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par un Congrès.

Adopté à Ouagadougou, le 10 septembre 2011
Le 6ème Congres Ordinaire

Le Rapporteur
BELEM Idrissa


La Présidente du Congrès
Mme SANOU/SEREME Mariam