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Les Finances syndicales

LES FINANCES SYNDICALES

I - CLARIFICATION DES CONCEPTS

Syndicat : définition – rôles – fonctions
Finances : définition – utilité
Finances syndicales : définition – importance

II – LES SOURCES

Droit d’adhésion
Les cotisations
Les recettes complémentaires
Les dons / subventions / legs

III – COMMENT COLLECTER LES COTISATIONS

IV – L’UTILISATION DES FINANCES SYNDICALES (L’administration financière)

Où va l’argent
Comment le gère-t-on ?

I - CLARIFICATION DES CONCEPTS

1- Le Syndicat

Le syndicat est une organisation des travailleurs ayant pour but de défendre les intérêts de ses membres. Trois principes fondamentaux guident la bonne marche du syndicat ;ce sont l’unité, l’indépendance et la démocratie.

Le syndicat exerce les fonctions suivantes :

Représentative
Normative
Revendicative
Educative
Sociale

2 - La finance

Selon l’encyclopédie libre Wikipédia « la finance est un terme générique qui désigne l’étude de la façon dont les individus, les entreprises et les organisations obtiennent des ressources monétaires et les investissent ».

Pour le besoin de notre communication nous considérons les éléments suivants : argent, moyens, ressources.

3 – Les finances syndicales

Ce sont les ressources en argent qui permettent au syndicat d’accomplir ses différentes missions et de jouer correctement son rôle.

Il est important pour un syndicat d’avoir une autonomie financière c'est-à-dire de posséder des ressources propres et en quantité suffisante.

Pourquoi ? (réponses des participants)

Pour lui permettre de préserver son indépendance
Disposer de sa liberté d’action

Le syndicat est une organisation démocratique; Il est dirigé par les travailleurs et il est au service des travailleurs. Selon la convention n°87 de l’OIT, les travailleurs ont le droit d’organiser et de gérer leurs syndicats sans contrôle du gouvernement ou des employeurs. Sous réserve de respecter les lois, les syndicats sont libres de prendre leurs décisions et d’élire les dirigeants de leur choix.

Mais un syndicat peut-il être réellement indépendant et défendre effectivement les intérêts de ses membres s’il n’est pas financièrement autonome ? C’est dire toute l’importance des finances syndicales. Par conséquent le syndicat doit tout mettre en œuvre pour que les membres paient régulièrement leurs cotisations ; pour cela il doit se doter de systèmes efficaces de perception des cotisations et faire une utilisation judicieuse des fonds.

II- LES SOURCES DE FINANCES DU SYNDICAT

1 – Le Droit d’adhésion

C’est un droit d’entrée ou d’adhésion, payable une seule fois pour toutes. En général ce paiement donne droit à une carte de membre.

2 – Les cotisations

C’est souvent la principale source de recettes pour un syndicat – (malheureusement pour la plupart des syndicats, c’est la seule). Les cotisations sont donc importantes pour le syndicat car sa vie en dépend.

Il est donc important que la perception/collecte de celle-ci se fasse avec méthode et qu’elle soit contrôlée avec le plus grand soin.

3 – Les ressources complémentaires

Ce sont les revenus générés par les biens du syndicat (loyer/activités menées par le syndicat telles que : Séance récréative, bal, tombola, recette d’une buvette, d’un cafétariat, vente de produits alimentaires, livres, journaux, publications, etc…

NB : ces recettes sont souvent inférieures au coût de production.

* Ces activités doivent être légales, bien organisées et bien gérées ;

* Elles ne doivent pas entraver les activités purement syndicales.

4 - Les dons /legs/subventions

Le syndicat peut recevoir des dons ou subventions (de l’état, de l’employeur, de partenaires). Mais les conditions ne doivent pas empêcher le syndicat d’agir en toute indépendance dans l’intérêt de ses membres.

Les dons / aides peuvent revêtir des formes diverses :

Locaux syndicaux (bourse de travail)
Prise en charge de salaires de certains dirigeants / permanent syndicaux
Détachement à plein temps ou à temps partiel de fonctionnaires mis à la disposition du syndicat par le gouvernement :
Subventions en espèces ; ces subventions peuvent être libres ou affectées c’est-à-dire destinées à un objet précis (organisation d’un congrès, d’un séminaire de formation, publication d’un journal syndical, etc.

Des dons ou subventions peuvent également être accordées à un syndicat par des institutions telles que : le BIT, les Confédérations Syndicales Internationales, des fondations etc….

Les legs : très rares (suite à un décès ou arrêt des activités)

II. COMMENT COLLECTER LES COTISATIONS

En général les modes de perception suivants sont utilisés pour la collecte des cotisations syndicales :

Carte syndicale (de membre) achetée annuellement (cet achat signifie en quelque sorte le renouvellement pour une année de son adhésion au syndicat).
Une cotisation mensuelle (ou annuelle) dont la preuve de paiement est souvent un timbre collé ou un cachet apposé sur la carte.
La retenue à la source (check-off) ; c’est la retenue sur le bulletin de salaire par l’employeur (cela se fait quand le taux de syndicalisation est assez élevé et que la législation le permet).

Selon le pays et la législation, cette retenue peut être faite par l’employeur :

à tous les travailleurs de l’entreprise parce que l’on considère que les efforts du syndicat sont au bénéfice de tous (travailleurs syndiqués ou non) ;
ou aux seuls travailleurs de l’entreprise qui ont accepté cette retenue au profit de leur syndicat.

Dans tous les cas l’argent retenu est envoyé au syndicat avec la liste des cotisants.

NB : le système de retenue à la source est plus efficace car il assure des rentrées d’argent plus importantes et plus régulières alors que dans les autres systèmes les rentrées sont lentes et aléatoires.

Un bon système de collecte des cotisations syndicales permet d’augmenter les revenus du syndicat, d’identifier les membres cotisants et de mieux connaître le membership et permet enfin une transparence dans la gestion.

4.1.1 Au niveau national

IV. L’utilisation des finances syndicales

4.1 Où va l’argent du syndicat ?

Les recettes du syndicat sont utilisées pour effectuer les dépenses afin de permettre au syndicat d’atteindre ses objectifs et assurer son fonctionnement au niveau national et dans ses sections (départementales, provinciales, régionales et professionnelles).

L’argent est utilisé pour :

les salaires de permanents syndicaux (dirigeants élus qui travaillent à plein temps ou à temps partiel pour le syndicat), du personnel de bureau (secrétaire, comptable) et autres employés (chauffeur, gardien) ;
la location de bureaux et les dépenses d’électricité, d’eau, téléphone, courriers, consommables ;
achat et entretien de matériel roulant, de mobilier et d’équipement de bureau ;
dépenses liées aux réunions et manifestations syndicales telles que le les AG, les meetings, le congrès, le 1^er mai, etc.
la conduite des activités comme la formation, le recrutement de nouveaux membres, l’organisation ;
les honoraires et autres frais ;( conseillers juridiques experts comptables) ;
contribution aux événements sociaux touchant les membres et le personnel du syndicat (enterrements, mariages, baptêmes) ;
les ristournes de cotisation payées aux sections locales, départementales et/ ou professionnelles.

4.1.1 Au niveau local, régional ou professionnel

Les sections locales, régionales et professionnelles ont également besoin de ressources pour leur fonctionnement et pour la conduite de leurs activités. Un partage des cotisations est généralement prévu dans les statuts du syndicat.

4.2 Comment gère-t-on l’argent du syndicat ?

4.2.1 L’administration financière

C’est le moyen d’assurer une gestion prudente de l’argent du syndicat et par conséquent, d’en tirer le maximum. L’argent du syndicat doit être uniquement utilisé pour remplir les objectifs du syndicat c’est – à- dire que l’argent fourni par les membres doit être dépensé pour des activités qui bénéficieront aux travailleurs ou serviront à protéger ou promouvoir leurs droits. Les responsables (le bureau national) doivent rendre compte aux instances de la façon dont ils ont géré les fonds du syndicat.

Le principe de toute administration financière est de justifier toutes les recettes et toutes les dépenses qui ont été faites c’est à dire qu’il faut avoir une preuve écrite de chaque somme reçue ou payée (on ne doit jamais remettre de l’argent à qui que ce soit ou en recevoir sans un document prouvant que l’opération a été effectuée de façon régulière).

En général un trésorier ou trésorier est élu(e) par le congrès ou désigné par le bureau exécutif (cela dépend des statuts de l’organisation) s’occupe spécialement de l’administration des finances du syndicat. Celui-ci peut être assisté d’un ou plusieurs trésoriers- adjoints ainsi que d’employés ou comptables salariés du syndicat.

4.2.2 Le rôle de la trésorière ou du trésorier

Le trésorier joue un rôle important au niveau du syndicat ; il doit rendre compte régulièrement (ex. tous mois) du fonctionnement des finances syndicales aux autres membres du bureau ainsi qu’au comité ou conseil national .Un bilan financier faisant état des rentrées et des dépenses, la situation financière de la caisse et les problèmes rencontrés , est présenté.

Le trésorier a comme tâches principales de :

veiller à ce que le plan d’action s’élabore et s’adopte puisque c’est le plan d’action qui constituera son plan de travail ;
de préparer et de faire adopter le budget conformément au plan de travail;
de veiller à ce que l’utilisation des fonds soit conforme aux objectifs définis par la direction ;
de veiller à ce que l’aspect financier soit toujours pris en compte dans les décisions ;
de répondre à toute demande de renseignement de nature financière de la part des membres.

Exemples de responsabilités du trésorier :

ouvrir un compte de banque au nom du syndicat ;
signer des chèques conjointement avec le secrétaire général;
contrôler toutes les dépenses en faisant les vérifications nécessaires ;
s’assurer que les mécanismes de perception des cotisations syndicale des membres sont fonctionnels et permettent d’atteindre les objectifs ;
s’assurer que la tenue des livres de comptes est adéquate et permet d’obtenir une information financière fiable et à jour ;
transmettre aux dirigeants les informations à caractère financier.

4.2.3 La préparation du budget

Le budget est un projet que l’on fait pour l’avenir ; il permet aux dirigeants syndicaux d’avoir une idée de l’argent que le syndicat peut recevoir et des dépenses qui doivent être effectuées au cours d’une période donnée (trimestre, année) ; sans budget prévisionnel, les énergies seront dispersées et les ressources gaspillées.

Il est normalement pré-établi et sert de tableau de bord pour la gestion financière.
il consiste à évaluer les revenus et dépenses de l’organisation pour une période de douze mois (indique les dépenses à faire et les ressources nécessaires).

Le budget est établi à partir :

- du plan d’action préalablement adopté ;

- des activités à mener et des moyens qui seront pris pour y arriver ;

- des événements prévisibles.

On fabrique le budget en utilisant une structure qui doit rester, autant que possible, la même d’une année à l’autre (stabilité) ;
Le budget doit être dans la mesure du possible, équilibré ; s’il ne l’est pas, l’écart doit être raisonnable et l’on doit prévoir des mécanismes pour résorber le déficit ;
Une fois élaboré, il est soumis à l’instance décisionnelle qui devra l’adopter avec ou sans modification ;
Lorsque le budget est adopté, on doit le respecter. Si pour une raison quelconque il faut s’en écarter, on doit obtenir de l’autorisation de l’instance dirigeante appropriée.

Il y a différentes méthodes pour préparer un budget mais la plus simple est de faire une liste de tous les besoins du syndicat, placer la dépense prévue en face de chacun d’eux et faire le total. Ensuite établir la liste des recettes attendues, en faire l’addition et comparer les deux totaux.

Par exemple :

Recettes

Cotisations : montant de la cotisation (1 000 FCFA) x nombre de militants (800) = 800 000 FCFA
Prestation de services : montant de la prestation (25 000 FCFA) x nombre de prestations= 250 000 FCFA
Subventions de l’état : 3 000 000 FCFA
Aides et dons extérieurs : 800 000 FCFA
bénéfices des activités génératrices de revenus : 350 000 FCFA

TOTAL = 5 200 000F

Dépenses

Loyer : 15 000 FCFA x 12 mois =180 000 FCFA
téléphone : 6 000 FCFA x 12 = 72 000 FCFA
électricité : 5 000 FCFA x 12 = 60 000 FFCFA
salaires : 32 000 FCFA x 12 = 384 000 FCFA
fournitures de bureau : 17 000 FCFA x 12 = 204 000 FCFA
cotisations (affiliations nationales ou internationales) : 100 000 FCFA
activités (programme d’éducation ouvrière, assemblées générales, réunions, congrès etc.) : 5 000 000 FCFA

TOTAL DEPENSES : 4 000 000 FCFA

Balance = 5 200 000 FCFA – 5 000 000 FCFA = + 200 000 FCFA

Le budget dégage un solde positif de 200 000 FCFA

NB : les dépenses d’investissements et équipements qui permettent de disposer de matériel utilisable sur une longue période sont nécessaires ; elles devront être prises en compte et planifiées sur plusieurs années.

4.2.4 La commission de contrôle

Les commissaires aux comptes sont chargés de vérifier les comptes de l’organisation et de mettre les résultats du contrôle à la disposition des travailleurs membres du syndicat, lors des assemblées générales ou au cours des congrès.

Il est généralement recommandé qu’en dehors d’un petit fonds de roulement le reste des ressources soit placé dans un compte bancaire.

4.2.5 Conseils pratiques

1- Tenir des livres de compte pour :

Pour garder une trace écrite de ce qui a été fait ;

Pour être en mesure d’obtenir une information financière fiable et transparente ;
Pour améliorer la gestion financière en se donnant des outils de gestion utiles ;
La tenue de livres doit être faite régulièrement pour éviter les erreurs, les outils. Une tenue de livres bien faite permet d’obtenir une information financière fiable et à jour ;
Les inscriptions aux registres comptables devraient être faites avec de l’encre indélébile pour éviter la falsification ;
Les registres comptables doivent être conservés dans un endroit sûr, à l’abri des intempéries et seules les personnes autorisées doivent y avoir accès.

2- Il est important de classer les documents comptables