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RD CONGO:Dépenses non budgétisées

01-03-2010
Le suivi des sept déclencheurs du point d’achèvement de l’initiative d’annulation de la dette des pays pauvres très endettés (PPTE) est un agenda contraignant du gouvernement. Le 31 mars prochain, les partenaires extérieurs attendent du gouvernement l’état détaillé des déclencheurs. Ce document devait être annexé au rapport de mission des experts du Fonds monétaire international qui entame à partir de ce mardi 2 mars la première revue du programme économique du gouvernement (PEG 2) conclu le 11 décembre 2009 entre le FMI et la RDC.

L’objectif du point d’achèvement de l’initiative PPTE, qui doit se négocier en Conseil d’administration de juin 2010, passe par ces étapes, notamment les conclusions de la première revue du PEG 2 et l’état détaillé de réalisation de sept déclencheurs du point d’achèvement.

Cependant, les dépenses non budgetisées constituent un handicap dans la mesure où, tout se fait sans suivre le plan de trésorerie. Il y a donc risque de dérapages. Ce qui pourrait compromettre la marche vers le point d’achèvement.

Le processus qui doit conduire au franchissement du point d’achèvement flottant de l’initiative PPTE s’articule autour de la réalisation de sept déclencheurs que l’on peut se permettre d’énoncer de manière sommaire comme suit : l’élaboration du DSRP et sa mise en œuvre satisfaisante ; le maintien de la stabilité macroéconomique ; la bonne utilisation des ressources provenant des allègements intérimaires obtenus après l’atteinte du point de décision ; la bonne gestion des finances publiques ; l’amélioration de la livraison des services sociaux à la population ; l’élaboration et la mise en œuvre des stratégies des secteurs prioritaires, tels que l’éducation, la santé, l’agriculture et le développement rural ; et l’amélioration de la gestion de la dette. Evaluation sommaire

L’achèvement complet du DSRP suivant un processus participatif est l’un des déclencheurs dont la mise en œuvre effective ne constitue pas encore une avancée significative au stade actuel.

Quant à la stabilité macroéconomique, des tensions persistent encore autant sur le marché des changes que sur celui des biens et services. Une menace permanente plane donc sur les indicateurs quantitatifs du PEG 2, à savoir les plafonds des avoirs extérieurs et intérieurs nets ainsi que le crédit net à l’Etat.

Le comité élargi de politique monétaire s’est longuement étendu sur le sujet, invitant l’Etat à recadrer son action dans les finances publiques, notamment par une affectation judicieuse des excédents budgétaires de ces derniers jours. Il n’est pas acquis que le gouvernement se limite à fonctionner sur la base caisse face aux dépenses comme celles liées à la célébration du cinquantenaire de la RDC qui tombe le 30 juin prochain.

Poursuivre sur la même lancée, comme c’est le cas aujourd’hui, consacrera la descente aux enfers du franc congolais et la dégradation du cadrage macroéconomique convenu dans le cadre du PEG 2.

En ce qui touche à l’utilisation de l’épargne budgétaire, les partenaires extérieurs seront également tentés de scruter les dépenses effectuées sur les surplus dégagés par les allègements depuis l’atteinte du point de décision de l’initiative PPTE en juillet 2003. Sur le fait, les fonds obtenus au titre de l’initiative PPTE durant la période intérimaire devraient être alloués aux dépenses prioritaires de lutte contre la pauvreté. L’audit des ressources PPTE devait élucider ce problème. Car, un voile opaque couvre la gestion des fonds PPTE ; ceux-ci étant gérés au niveau du ministère du Budget.

Pour ce qui est de la gestion des dépenses publiques, l’implication de toutes les institutions est attendue. Ce, pour éviter que l’atteinte du point d’achèvement ne soit davantage retardée. Talon d’Achille des gestionnaires congolais, les déficits non prévus est souvent la règle.

Et pourtant, toutes les institutions, à savoir le Président de la République, le Gouvernement, le Parlement, doivent se conformer aux dispositions de la chaîne de la dépense publique. Ce qui se caractérise par la modernisation du système d’exécution budgétaire retraçant les données de l’engagement au paiement des dépenses et permettant, à la fois, d’assurer le suivi des arriérés.

44 milliards de Fc d’excédent budgétaire enregistrés jusqu’à cette date ne produiront des effets que si le gouvernement se décide de ne point les dilapider, mais de les conserver en dépensant sur la base des capacités réelles de réalisations de nouvelles recettes. Ce qui n’a pas été le cas, à en croire le diagnostic posé par le Comité élargi de politique dans lequel étaient associés, outre les experts de la Banque centrale du Congo, ceux de la Présidence, de la Primature, des ministères des Finances et du Budget.

La gouvernance et la prestation des services dans les secteurs prioritaires seront aussi évaluées par les experts des institutions de Bretton Woods. Les secteurs les plus visés sont la santé, l’éducation, le développement rural, les infrastructures de base… Ainsi, devra-t-on aboutir à l’adoption dans le délai des stratégies dans les secteurs sociaux et rural. Avec la promesse d’annulation de plus d’un milliard Usd de dette due aux créanciers du Club de Paris, la gestion de la dette devait également être passée au peigne fin par les partenaires extérieurs. Ce point constitue aussi un indicateur capital parmi les sept déclencheurs du point d’achèvement.

Plus de coordination

De tout temps, les finances publiques ont toujours constitué le ventre mou de l’économique. Généralement, c’est de là que partent tous les déséquilibres du cadre macro-économique se traduisant par la résurgence des tensions en termes d’inflation et de taux de change. Les informations de ces derniers jours ont révélé que, malgré les excédents budgétaires accumulés par le Trésor, la possibilité d’un brusque retournement de la situation hante le fragile cadre d’exécution du PEG 2.

Il y a nécessité, dans ces conditions, d’une parfaite collaboration entre la Banque centrale du Congo et le gouvernement pour atténuer les tensions sur les fondamentaux du PEG 2 dans la mesure où le déficit du secteur public inclut à la fois celui du Trésor que celui du compte d’exploitation de la Banque centrale.

Le gouvernement et la Banque centrale du Congo sont les principaux acteurs dans la longue marche vers le point d’achèvement. Le respect du plan de trésorerie par tous appelle à un soutien au chien de garde des finances publiques qu’est le ministre des Finances. Le gardien du robinet, à savoir la Banque centrale du Congo, est aussi invité à plus de rigueur et d’orthodoxie.

L’objectif ultime est de présenter le dossier de la RDC au Conseil d’administration conjoint du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale de juin 2010.

Pour rappel, ce dossier sera alimenté par le rapport de la première revue du PEG 2, qu’entreprend du 2 au 16 mars 2010 les services du Fonds monétaire international, et par celui de l’évaluation conjointe (Gouvernement et partenaires) du niveau de réalisation des déclencheurs du point d’achèvement.