SNEGCBEFCAM

Traitement fiscal des revenus exceptionnels

Le traitement fiscal des revenus exceptionnels se pose de plus en plus avec accuité. Les indemnités de fin de carrière et primes de bonne séparation versée aux travailleurs allant à la retraite, subissent des retenues très élevés des impôts. Comment trouver une solution à ce problème? Le SNEGCBEFCAM a ...  

Le SNEGCBEFCAM a sollicité une rencontre avec la Direction générale des Impôts en Novembre 2009, pour tenter de trouver une solution à cette situation.      C'est ainsi qu'une réunion s'est tenue le 12 Janvier 2010 à la Direction Générale des Impôts;    Y prenaient part: - les responsables de la cellule de la Législation et - une délégation du SNEGCBEFCAM composée du Président National et du Secrétaire Administratif et à l'Organisation.

Après discussions, les parties ont convenu de ce que:

• le SNEGCBEFCAM devra organiser un séminaire à Douala et Yaoundé; Objectif du séminaire: vérification du paramétrage fiscal de l'indemnité de fin de carrière et de prime de bonne séparation. Participants: Délégués du personnel, Responsables syndicaux, Responsables des ressources humaines d'entreprises, sous l'animation d'Experts de la Direction des Impôts.
• une rencontre sera programmée vers le mois de Mars, dans le cadre des négociations pour l'éxonération fiscale de ces éléments dans la loi de finance 2011.