SNEGCBEFCAM

Eléments

Convention du 1^er juillet 2000

Convention du 15 Octobre 2009

Nombre d’articles

        80

         90

Signataires Travailleurs

SNEGCBEFCAM

FENASYBOFCAM

USLC

SNEGCBEFCAM

FENASYBOFCAM

Président de la Commission

BELINGA Oscar

EJANGUE EKAMBY Marie Thérèse

Numéro

Titre de l’article

Observations

Article 21

 Evaluation professionnelle

L’évaluation professionnelle a lieu tous les deux ans

Article 24

Situation du personnel

Indication des différentes situations du personnel

Article 25

L’activité

Situation du travailleur qui exerce au sein des Banques et Etablissements Financiers mais qui, à titre exceptionnel peut ne pas occuper son poste notamment lorsqu’il est en congé annuel, congé maladie et/ou de maternité, en stage de formation ou de perfectionnement, en permission exceptionnelle. Dans cette situation, le travailleur est soumis à ses devoirs et jouit de ses droits conformément à la règlementation en vigueur

Article 26

Détachement

Possibilité pour un travailleur d’être placé en détachement

Article 27

Disponibilité

Possibilité pour un travailleur de solliciter sa mise en disponibilité

Article 64

Conseil de discipline

Instauration du conseil de discipline dans les entreprises employant au moins 50 travailleurs

Article 69

Changement de catégorie

Modalités laissées à la négociation des accords d’établissement

Article 78

Lutte contre le VIH/SIDA et les autres maladies graves

Protection des travailleurs atteints du VIH/SIDA et autres maladies graves.

Article 79

Violence au travail

Lutte contre toutes les formes de discriminations et de violence au travail à travers l’instauration du code éthique dans l’entreprise

Article 88

Arbre de Noël

Recommandation de l’organisation d’arbre de Noël en fin d’année

Numéro

Titre de l’article

Objet de modification

Article 2

Adhésion

Ajout : Al.2   Transmission de la copie de la demande d’adhésion aux organisations signataires avec récépissé de déclaration ou certificat d’enregistrement, liste des membres du Bureau Exécutif et représentation dans la branche

Article 8

Commission Paritaire d’Interprétation et de Conciliation

Ajout à l’alinéa 5 : Dépôt de l’avis par les soins du Ministre en charge des questions du travail ou l’une des  parties signataires.

et alinéa 6 : Le temps de participation à la réunion de la Commission Paritaire d’Interprétation et de Conciliation est considéré comme temps effectif. En cas de déplacement, l’employé participant est mis en mission par l’employeur.

Article 9

Droit syndical et liberté syndicale

Alinéa 5 : Les publications et tracts de nature syndicale peuvent être librement diffusés aux salariés de l’entreprise par les organisations syndicales qui y sont représentées. Cette diffusion a lieu aux heures d’entrée ou de sortie du travail, à l’extérieur de l’entreprise.

Article 11

Permanent syndical

Alinéa 5 : A la suite de sa réintégration, un entretien d’orientation de carrière a lieu à la demande de l’intéressé avec un responsable des ressources humaines de l’entreprise, afin d’envisager une formation destinée à sa réinsertion professionnelle.

Article 16

Local des représentants des travailleurs

Le chef d’établissement est tenu de mettre à la disposition des travailleurs (Délégués du Personnel ou Responsables syndicaux dûment mandatés et salariés de l’entreprise) un local nécessaire à l’accomplissement de leurs missions.

Article 46

Départ à la retraite, Indemnité de fin de carrière

Augmentation du taux de l’indemnité de fin de carrière de 5 points par tranche soit 25 points d’augmenté au total.

Indication des dispositions légales pour la retraite anticipée

Article

65

Sanctions disciplinaires

(anciennement Discipline)

Obligation de tenir le Conseil de Discipline pour les sanctions de mise à pied et de Licenciement.

Article 72

Indemnités de logement

Actualisation par l’insertion du taux minimum de 30% du salaire de base catégoriel échelonné du travailleur

Article 87

Indemnité de transport

Actualisation par l’insertion du minimum de 30 000 FCFA par mois