FESBACI

Dans la lettre circulaire n°2010/02/CCVC, la Coordination nationale  invite les organisations membres et leurs structures, militantes et militants, travailleuses et travailleurs des secteurs public, parapublic, privé; élèves et étudiants, commerçantes et commerçants, artisans, paysans, actrices et acteurs de l'économie informelle, sans-emploi, à la mise en oeuvre effective du mot d'ordre "Résistance et Solidarité".

Le Samedi 07 août s'est tenu à la bourse du travail de Ouagadougou, un meeting de protestation et de mobilisation, organisé par la Coordination nationale de la CCVC, contre les tracasseries policières et les contrôles intempestifs de la TDC.

A l'issue dudit meeting, la coordination nationale, à travers la présente lettre circulaire, voudrait d'une part, préciser le sens et le contenu du mot d'ordre lancé ce jour-là et d'autre part, revenir sur le nécessité de la poursuite de la structuration de la CCVC pour plus d'efficacité dans ses luttes.

I. Du sens et du contenu du mot d'ordre "Solidarité et Résistance"

Le mot d'ordre "Solidarité et Résistance"a été lance par la Coordination nationale au meeting du samedi 07 août 2010.

Pourquoi un tel mot d'ordre après plus de six mois de préparation et de luttes nationales et sectorielles diverses, autour de la plate forme d'action de la CCVC, notamment contre la TDC?

Le message de la coordination nationale rappelle que la loi instituant la taxe de Développement Communal (TDC a été adopté en 2008 et c'est seulement cette année 2010 qu'une campagne pour son application a été engagée par les autorités.

Pourtant, le gouvernement lui-même explique par écrit que « La taxe sur les véhicules à moteur et les vélocipèdes (communément appelée plaques et vignettes) a été supprimée au lendemain de la dévaluation du franc CFA en 1994, dans le souci d’alléger le fardeau financier des ménages. Pour compenser cette perte de recettes, le Gouvernement a institué la Taxe sur les Produits Pétroliers. Les recettes collectées au titre de la TPP sont réparties à raison de 90 % pour le budget de l’Etat et de 10% au profit des collectivités territoriales ». Du reste un arrêté pris le 11 septembre 1995 par le Ministre de la l'Economie et des finances, portant répartition de ladite taxe sur les produits  pétroliers, précise en son article 1er que les taux de 10% et de 90% « feront l’objet de révisions ultérieures en fonction d’une part, de la variation du nombre des provinces et communes, et d’autre part de l’évolution du potentiel fiscal des collectivités locales en matière de plaques et vignettes. ».

Depuis lors, le nombre de communes est passé de 49 à 352 et le nombre d'engins à eux roues et de véhicules automobiles s'est accru, accroissement du même coup, la consommation en carburant. paradoxalement, la clé de répartition n'a pas été revue comme prévu par l'arrêté et la structure des prix des hydrocarbures n'a pas été revue non plus, dans le sens d'extirper la valeur des plaques et vignettes incorporée. De nos jours, lorsque le consommateur achète 1 litre de super 91 à 642 FCFA par exemple, il paye 125 FCFA au titre de la TPP.

C'est pour toutes ces raisons que la CCVC rejette cette double taxation qu'est la TDC, mobilise les citoyens depuis février 2010 par des luttes nationales comme celles des 24 février, 31 mars et 1er avril 2010, des actions sectorielles et locales comme Tiébélé, boussé Ouahigouya, Thiou, Koudougou, etc.

Par ailleurs, dans une correspondance adressée au Premier Ministre en date du 9 avril 2010, nous avons fait les propositions suivantes:

1. Réviser la clé de répartition de la TPP, entre le budget de l’Etat et les communes tel que prévu par l’arrêté du 11 septembre 1995. Au lieu de 10% pour les communes et de 90% pour le budget de l'Etat, la CCVC propose  50% pour le s communes et 50% pour le budget de l’Etat. Cette proposition donnerait, si l'on s'en tient aux chiffres communiqués par le Premier Ministre au titre de la TPP 2009, quatorze milliards et demi aux communes au lieu de 2, 9 milliards.
   
2. Arrêter les tracasseries sur les citoyens (en ville comme en campagne) concernant cette TDC ;
3. Instituer un impôt sur la fortune et un impôt foncier sur les propriétés bâties, non bâties ;
4. Arrêter de spolier les paysans de leurs terres et imposer les propriétaires des grandes fermes ;
5. Arrêter les fortes réductions d’impôts et d’exonérations appliquées sur les capitaux, les grosses fortunes et les gros loyers et la pression fiscale sur les moyens et faibles revenus de citoyens ;
6. reconsidérer la politique de surenchère des impôts et taxes injustices incorporées insidieusement dans les consommations (eau, électricité,…) et qui grèvent le pouvoir d’achat des ménages.

Depuis lors, le Premier Ministre n'a ni répondu à la correspondance, ni reçu la CCVC pour une discussion sur le contenu de ladite correspondance. Par contre, nous avons constaté que c'est de façon insidieuse que l'application de la TDC a commencé d'abord en campagne puis dans les villes en profitant des interpellations suite aux infractions au code de la route. la police exigeait des auteurs des infractions qu'ils s'acquittent en même temps de la TDC avant de récupérer leurs engins. Ces derniers temps, les contrôles sont devenus plus ouverts et systématiques.

C'est face à cette situation que la coordination nationale a organisé le meeting du 7 août 2010 pour interpeller le gouvernement et s'adresser aux militants et sympathisants, aux populations, en lançant le mot d'ordre "Solidarité et Résistance".

La solidarité signifie :

• utiliser les moyens rapides d’information pour impliquer le maximum possible de militants et sympathisants, de citoyens en général, dans la lutte;
• organiser les regroupements de protestation;
• poursuivre la structuration de la CCVC dans les différentes villes et localités, dans les secteurs, quartiers et arrondissements

La résistance signifie :

• faire victorieusement face, aux diverses pressions visant à nous soumettre à cette taxe injuste qu’est la TDC;
• répondre au mépris du gouvernement en méprisant et en rejetant ses lois injustes et antipopulaires ;
• intégrer a lutte contre la TDC dans la lutte globale de la CCVC autour de sa plate forme d’action

En somme, "Solidarité et Résistance" est ce mot d'ordre qui vient en écho au slogan "unis, mobilisés et déterminés, nous vaincrons"!

II. De la nécessité de la poursuite de la structuration de la CCVC

En rappel, la coalition nationale de lutte Contre la Vie Chère est un réseau d'organisations, associations et mouvements, regroupé autour d'une plate forme d'action adoptée le 12 mars 2008 et autour du mot d'ordre "Unité et lutte". Il est ouvert à d'autres organisations et associations qui acceptent la base minimale de regroupement qui est sa plate forme d'action.

Pour plus d'efficacité dans ses actions, la Coalition a procédé à la mise en place de ses structures de coordination et de direction qui sont la Coordination nationale et le bureau. Elle vous en a tenu informés par lettre circulaire en date du 26 janvier 2010. Dans la même circulaire, elle indiquait qu'au niveau régional, provincial et local, la CCVC est également organisée en Coordinations régionales, provinciales et locales qui devront prendre en compte les spécificités de leurs régions, provinces et localités respectives.

Les différentes luttes qui ont suivi, notamment contre la TDC en février, mars, avril, mai, ont montré la justesse et la nécessité de la poursuite de cette structuration.

Tout en vous rappelant que les formes d'activités et d'actions de la Coalition peuvent être également décidées au niveau local et sectoriel, la Coordination nationale vous invite:

• à utiliser le message du 7 août 2010 dernier pour des assemblées générales, meetings et autres dans les différentes régions, provinces, localités, arrondissements et quartiers, en vue d'une bonne diffusion et d'une bonne mise en oeuvre du mot d'ordre "Solidarité et Résistance" contre la TDC, pour la défense de la plate forme d'action de la CCVC, en suivant les exemples concrets de luttes comme à Ouahigouya, Tiébélé, Thiou, Titao, Koudougou, etc.
• à prendre acte de la rupture du dialogue voulue par le gouvernement et rester à l'écoute de la coordination nationale pour qu'en son temps, des luttes nationales viennent couronner les luttes locales et sectorielles que vous ne manquerez pas de développer dans la mise en oeuvre du mot d'ordre "Solidarité et Résistance"

La coordination invite par ailleurs, les différentes composantes membres de la Coalition à impliquer davantage leurs structures de base et décentralisées pour la mise en place effective des structures de la CCVC dans les provinces, localités, arrondissements et quartiers des villes.

Militantes et militants, travailleuses et travailleurs des secteurs public, parapublic, privé; élèves et étudiants, commerçantes et commerçants, artisans, paysans, actrices et acteurs de l'économie informelle, sans-emploi, compagnons de luttes, le gouvernement ne nous laisse pas d'autre choix que de nous mobiliser davantage et nous engager dans la voie d'une Solidarité et d'une Résistance plus expressives autour de la plate-forme d'action de la CCVC en général et de la juste revendication de suppression de la TDC, en particulier.

CONTRE LES IMPOTS ET TAXES INJUSTES, CONTRE LA TDC, LA LUTTE CONTINUE!

TOUTES ET TOUS ENSEMBLE CONTRE LA VIE CHERE, LA CORRUPTION, LA FRAUDE, L'IMPUNITE ET POUR LES LIBERTES!



Fait à Ouagadougou, le 13 août 2010


Pour la Coordination nationale, le Bureau

Président
Tolé SAGNON
Secrétaire Général/CGT-B


1er Vice Président 
Chrysogone ZOUGMORE 
Président/MBDHP


2ème Vice Président
Tahirou TRAORE
Secrétaire Général/SYNATEB


Jean Claude MEDA
Président/AJB
Rapporteur


Jean Mathias LILIOU
SG/CSB
Rapporteur


Moumouni DERRA
Président/UGEB
Rapporteur


Pr Blaise SONDO   
SE/REN - LAC
Chargé des finances

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