FESBACI

Le 07 août 2010, la Bourse du Travail a accueilli, un meeting d’information sur le combat contre la taxe injuste qu’est la Taxe de Développement Communal (TDC).

Camarades militantes et militants, travailleuses et travailleurs des secteurs public, parapublic, privé ; élèves et étudiants, commerçantes et commerçants, artisans, paysans, actrices et acteurs de l’économie informelle, sans-emploi,

Au nom de la coordination de la Coalition Nationale de lutte contre la Vie Chère, au nom des responsables des différentes organisations membres de notre Coalition, je vous remercie d’avoir répondu à notre appel pour prendre part au présent meeting.

Votre mobilisation de ce jour, traduit votre engagement citoyen à poursuivre le combat contre cette taxe injuste qu’est la Taxe de Développement Communal (TDC), combat que nous avons engagé depuis le début de cette année 2010 avec en face un gouvernement qui a choisi de se faire sourd aux clameurs que nous élevons depuis lors. A preuve, les tracasseries et contrôles divers relatifs à la TDC et qui se sont accentués ces derniers temps, particulièrement à Ouagadougou.

En rappel c’est l’Assemblée Nationale qui, dans la loi de finance de décembre 2008 a institué une nouvelle taxe dénommée Taxe de Développement Communal (TDC). L’institution de cette nouvelle taxe sur les véhicules à 4 roues et les motocyclettes, faisait fi du fait que les plaques et vignettes antérieurement appliquée aux engins, avaient été supprimées en 1994 mais leurs valeurs avaient été incorporées dans les prix des hydrocarbures. Depuis lors, nous la payons en consommant le carburant.

Cependant, l’application de cette nouvelle taxe fut suspendue en 2009, du fait du contexte de la crise alimentaire qui prévalait à l’époque, mais aussi du fait des luttes multiformes engagées par les populations.

En début de cette année 2010, les autorités, à travers une vaste campagne médiatique informant les citoyens du début des contrôles le 1er avril 2010, manifestaient leur volonté de mette en œuvre la loi sur la TDC.

Or sur la question, on se rappelle qu’en répondant aux organisations syndicales, le gouvernement lui-même écrivait : « La taxe sur les véhicules à moteur et les vélocipèdes (communément appelée plaques et vignettes) a été supprimée au lendemain de la dévaluation du franc CFA en 1994, dans le souci d’alléger le fardeau financier des ménages. Pour compenser cette perte de recettes, le Gouvernement a institué la Taxe sur les Produits Pétroliers. Les recettes collectées au titre de la TPP sont réparties à raison de 90 % pour le budget de l’Etat et de 10% au profit des collectivités territoriales ».

Pour justifier la nouvelle taxe, le gouvernement évoque le fait que la subvention est maintenant en deçà des attentes des collectivités territoriales dont le nombre et les besoins se sont accrus avec les avancées enregistrées dans le processus de mise ne œuvre de la décentralisation.

En réaction à ces arguments du gouvernement, la CCVC a fait des propositions écrites adressées à son Excellence Monsieur le Premier Ministre le 9 avril passé et qui se résument comme suit :

1. Réviser la clé de répartition de la TPP, entre le budget de l’Etat et les communes tel que prévu par l’arrêté n°95 – 0099/MEFP/SG/DGTCP du 11/09/1995 portant répartition de la TUPP et qui précise en son article 1er que les taux de 10% et de 90% « feront l’objet de révisions ultérieures en fonction d’une part, de la variation du nombre des provinces et communes, et d’autre part de l’évolution du potentiel fiscal des collectivités locales en matière de plaques et vignettes. ». (soulignées par nous).
En s’appuyant sur les chiffres du Premier Ministre précisant qu’en 2009, la TPP s’élevait à 29 milliards de francs, la CCVC propose une répartition de 50% pour le budget de l’Etat et 50% pour les communes, ce qui apporterait aux communes plus de 14 milliards de francs. Le nombre de communes étant passé de 49 à 352, ainsi que le boom des engins à deux roues, il est tout à fait logique que la clé de répartition soit révisée en faveur des collectivités territoriales ;

2. Arrêter les tracasseries sur les citoyens (en ville comme en campagne) concernant cette TDC ;
3. Instituer un impôt sur la fortune et un impôt foncier sur les propriétés bâties, non bâties ;
4. Arrêter de spolier les paysans de leurs terres et imposer les propriétaires des grandes fermes ;
5. Arrêter les fortes réductions d’impôts et d’exonérations appliquées sur les capitaux, les grosses fortunes et les gros loyers et la pression fiscale sur les moyens et faibles revenus de citoyens ;
6. reconsidérer la politique de surenchère des impôts et taxes injustices incorporées insidieusement dans les consommations (eau, électricité,…) et qui grèvent le pouvoir d’achat des ménages.

Voilà pourquoi, à l’annonce des contrôles, des actions multiples et multiformes ont été initiées pour amener le gouvernement à se penser sérieusement sur les préoccupations des citoyens :

• grandes journées de protestations du 24 février 2010 ;
• grandes journées de protestations des 31 mars et 1er avril 2010, marquées par des grèves, des meetings, des marches à travers tout le territoire national et qui ont mobilisé d’immenses foules indignées
• correspondance en date du 9 avril 2010 au premier ministre réaffirmant notre refus de la TDC et notre disponibilité à discuter directement avec le gouvernement sur la question et nos propositions ;
• rappel de notre position sur la TDC à l’occasion du premier mai, et réitération de notre disponibilité au dialogue avec le gouvernement ;
• Appel à la vigilance et à la mobilisation publié le 13 mai contre l’application insidieuse ou ouverte de la TDC et exigeant l’arrêt des tracasseries policières en ville comme en campagne.

Camarades militantes et militants, compagnons de luttes,

Suite aux différentes manifestations engagées par la CCVC et ses différentes composantes, les autorités ont donné l’impression de renoncer à l’application de la TDC en n’engageant pas de contrôles dès le 1er avril comme elles l’avaient annoncé. En fait l’application de la TDC a débuté timidement dans les villages, départements et villes moyennes pour atteindre maintenant les grandes villes.
Quelques exemples :

• A Boussé, les agents de police ont initié des contrôles discriminatoires de la TDC puisque les travailleurs en étaient exemptés ;
• A Tiébélé, un contrôle de la TDC a été initié mais a vite été abandonné face à la mobilisation des citoyens. En effet, la mobilisation réalisée par les militants de Tiébélé, que se préparaient à appuyer leurs camarades de Pô qui étaient prêts à descendre à Tiébélé, a contraint les agents de sécurité à abandonner et le contrôle, et les engins qui avaient été arrêtés ;
• A Ouahigouya, les militants sont allés en masse à une des sorties de la ville où les contrôles avaient été initiés pour exiger des agents des impôts qui conduisaient l’opération appuyés par des forces de l’ordre que le contrôles cessent, que les engins soient restitués à leurs propriétaires et que de telles opérations ne soient pas répétées, ce qui fut fait ;
• A Thiou, ce fut le même scénario, et le commissaire de police a ordonné la restitution des engins;
• A Koudougou, suite à un communiqué radio diffusé appelant les citoyens à s’acquitter des différentes taxes dont la TDC, la coordination de la CCVC de la ville s’est rendue à la mairie où elle a exprimé son refus de voir figurer la TDC sur la liste des taxes à réclamer aux citoyens. Par la suite, la TDC a effectivement été enlevée de la liste des taxes réclamées aux populations;
• Etc.

Ainsi, dans la plupart des cas où les autorités ont engagé la mise en œuvre de la TDC, les citoyens, dans le cadre de la CCVC, ont, de diverses manières contraint les autorités à surseoir aux contrôles.

A Ouagadougou, c’est de façon insidieuse que l’application a commencé en profitant des interpellations suite aux infractions au code de la route. La police exigeait des auteurs des infractions qu’ils s’acquittent en même temps de la TDC avant de récupérer leurs engins. Ces derniers temps, les contrôles sont devenus ouverts et systématiques.

Quelle appréciation pouvons-nous porter sur une telle attitude du gouvernement ?

Assurément, l’attitude du gouvernement est méprisante. En effet :

- l’attitude du gouvernement est méprisante vis-à-vis des centaines de milliers de citoyens qui se sont mobilisés à travers des manifestations grandioses et pacifiques et ce, sur toute l’étendue du territoire ;

- Elle est également méprisante vis-à-vis des dizaines d’organisations démocratiques qui portent la revendication sur la suppression de la TDC. Le mépris est d’autant plus évident que nos organisations ont fait preuve de responsabilité en avançant des propositions concrètes prenant en compte le souci exprimé par le gouvernement de doter les communes de moyens pour fonctionner. Comme nous l’avons indiqué tantôt, nos organisations ont exprimé à maintes occasions leur disponibilité à discuter directement avec le gouvernement autour de la question. Mieux, nous avons, en date du 9 avril 2010, adressé une correspondance au Premier Ministre pour lui réitérer nos propositions et exprimer encore une fois notre disponibilité au dialogue. A ce jour, soit près de quatre mois après, Monsieur le Premier Ministre, qui se plaît à évoquer constamment les vertus du dialogue social, n’a pas daigné répondre à notre correspondance.

Par ailleurs, user de ruse et de subterfuges pour mettre en application une loi conduit inévitablement les citoyens au mieux, à user également de ruse et de subterfuges pour ne pas la respecter, au pire, à la rejeter ouvertement d’une manière ou d’une autre.

L’attitude du Gouvernement est, pour la Coalition, inacceptable. Et le meeting de ce jour est la traduction de ce refus, mais surtout il se veut un meeting d’interpellation d’abord du gouvernement, et ensuite, des militantes et militants de la CCVC en particulier et des citoyens en général.

- Au gouvernement, la coordination va adresser dans les tous prochains jours, une lettre ouverte à travers laquelle, il s’agira pour la coordination de la CCVC :

• de mettre le gouvernement face à ses responsabilités ;
• de lui rappeler qu’il est l’initiative de la rupture de dialogue qui se manifeste en ce moment ;
• de lui indiquer que la CCVC reste résolue à combattre la TDC et qu’elle usera des moyens en son pouvoir pour faire entendre les préoccupations des populations contenues dans sa plate-forme d’action, nonobstant les risques encourus

- A vous militantes et militants de la Coalition, citoyennes et citoyens, la coordination nationale vous rappelle que seule la lutte paie et vous invite :

• à dénoncer le mépris du gouvernement et son attitude anti-démocratique ;
• à mieux vous organiser pour poursuivre la résistance telle que développée dans certaines localités comme Ouahigouya, Tiébélé, Thiou, Titao, Koudougou, etc.

Compagnons de lutte, le mot d’ordre dans cette période qui doit nous guider est: Solidarité et Résistance !

La solidarité signifie :

• utiliser les moyens rapides d’information pour impliquer le maximum possible de militants et sympathisants, de citoyens en général, dans la lutte,
• organiser les regroupements de protestation,
• poursuivre la structuration de la CCVC dans les différentes villes et localités, dans les secteurs, quartiers et arrondissements

La résistance signifie :

• faire victorieusement face, aux diverses pressions visant à nous soumettre à cette taxe injuste qu’est la TDC,
• répondre au mépris du gouvernement en méprisant et en rejetant ses lois injustes et antipopulaires ;
• intégrer a lutte contre la TDC dans la lutte globale de la CCVC autour de sa plateforme d’action

Camarades, Compagnons de luttes, le gouvernement ne nous laisse pas d’autre choix que de nous mobiliser davantage pour des luttes plus fermes et plus déterminées. C’est le gouvernement lui – même qui, par son refus de dialogue, nous engage dans la voie d’une Solidarité et d’une Résistance plus expressives autour de notre plate-forme d’action en général et de notre revendication de suppression de la TDC.

- Toutes et tous ensemble, engageons la mise en œuvre sans délai, du mot d’ordre, Solidarité et Résistance par le travail de sensibilisation et de mobilisation dans nos différentes structures, dans les services et quartiers ;

- Toutes et tous ensemble, engageons sans délai, la préparation de luttes plus résolues et plus fermes que nous imposent le gouvernement et sa politique antisociale.

NON AUX IMPOTS ET TAXES INJUSTES !

NON A LA TDC !

NON AU MEPRIS DES CITOYENS !

MOBILISATION ET LUTTES !


Ouagadougou, le 7 août 2010

Pour la Coordination Nationale, le Bureau :


Président
Tolé SAGNON
Secrétaire Général/CGT-B


2ème Vice Président
Tahirou TRAORE
Secrétaire Général/SYNATEB

1er Vice Président 
Chrysogone ZOUGMORE 
Président/MBDHP


Jean Claude MEDA
Président/AJB
Rapporteur


Jean Mathias LILIOU
SG/CSB
Rapporteur


Moumouni DERRA
Président/UGEB
Rapporteur


Pr Blaise SONDO   
SE/REN - LAC
Chargé des finances